décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du

décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou
El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et
complété, portant  nomination des membres du
Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du
Gouvernement et de son programme d’action, le
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise propose les éléments de la politique
nationale dans le domaine de la micro-entreprise. Il veille à
sa mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Il rend compte des résultats de ses activités au Premier
ministre, aux réunions du Gouvernement et au conseil des
ministres, selon les formes et les échéances établies.
Art. 2. — En matière de promotion et de développement
de la micro-entreprise,  le ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de la micro-entreprise est chargé :
— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de
promotion et de développement de la micro-entreprise, de
les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;
— de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en
place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire
relatifs à l’accompagnement du développement de la micro-
entreprise ;
— d’encourager la création et le développement de la
micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son
environnement et de faciliter son adaptation aux
nouvelles technologies et d’encourager l’innovation de la
micro-entreprise ;
— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la
politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 24 Safar 1442
12 octobre 2020
— de proposer toute mesure visant à améliorer la
compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son
développement et sa pérennité ;
— de favoriser les synergies entre les acteurs et les parties
prenantes du développement de la micro-entreprise ;
— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion
de l’information relative à la micro-entreprise ;
— d’assurer la promotion et le développement des
dispositifs relatifs à l’emploi de jeunes ;
— de proposer, en concertation avec les secteurs
concernés, les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien
visant le renforcement de la micro-entreprise ;
— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés,
à la mise en place des mécanismes de financement des
micro-entreprises et du développement des écosystèmes
adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase
d’amorçage et d’en faciliter l’accès ;
— de proposer les actions qui facilitent l’accès de la
micro-entreprise aux marchés publics ;
— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en
réseaux collaboratifs ;
— d’élaborer et de proposer, en concertation avec les
secteurs concernés, les éléments de la politique et de la
stratégie  nationale  pour  la  valorisation,  la  promotion
et le développement de l’entreprenariat auprès de la
micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le
suivi ;
— de coordonner avec les institutions, organismes et
secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans
la micro-entreprise ;
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
un plan de formation en entrepreneuriat accompagnant la
cartographie d’activités ;
— de proposer toutes actions permettant le développement
et le partenariat dans le domaine de la formation avec les
différents secteurs ;
— de définir les axes de coopération intéressant le
secteur ;
— de promouvoir et de développer la coopération en
matière d’investissement et de partenariat dans le domaine
de la micro-entreprise ;
— de suivre la mise en œuvre des protocoles et accords
internationaux intéressant le secteur ;
— d’identifier, en concertation avec les secteurs
concernés, toutes les sources de financement extérieurs
nécessaires à la réalisation de projets aux aides dans le cadre
de la coopération régionale ou internationale.
Art. 3. — Dans le cadre de ses missions, le ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise, veille à la promotion et à l’organisation
d’évènements et de manifestations scientifiques et
techniques dans les domaines de ses compétences.
Art. 4. — Dans le cadre de ses attributions, le
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise, initie tout texte à caractère législatif et
réglementaire.
Art. 5. — Pour assurer l’accomplissement de ses
missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés,
le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise, propose l’organisation des services et des
établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon
fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en
vigueur.
Art. 6. — Le ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de la micro-entreprise, propose la création
de toute structure de concertation et/ou de coordination
interministérielle et de tout organe de nature à permettre une
meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.
Art. 7. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la micro-entreprise, veille à la mise en place d’un
système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux
activités relevant de son domaine de compétence.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre
2020.
Abdelaziz DJERAD.
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