Décret exécutifJO n° 61/2020·12 octobre 2020

Décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier

ministre délégué auprès du Premier

Résumé

Décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu le

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Décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant
au 12 octobre 2020 portant organisation des
services  du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de la micro-entreprise.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de la micro-entreprise,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu  le