arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 portant organisation administrative du centre national de contrôle et de

arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414
correspondant au 27 mars 1994 portant organisation
administrative du centre national de contrôle et de
certification des semences et plants ;
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant
au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du
développement technologique du ministère de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'agriculture et du développement rural, lors de sa session
tenue le 27 janvier 2020 ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions des
articles 9 et 21 du