ArrêtéJO n° 61/2020·2 mai 2001

arrêté interministériel du 8 Safar 1422 correspondant au 2 mai 2001 portant organisation interne de l'institut technique des élevages ;

ministère de l'agriculture,

Résumé

arrêté interministériel du 8 Safar 1422 correspondant au 2 mai 2001 portant organisation interne de l'institut technique des élevages ; Vu l'arrêté du 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au février 2002 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages ; Vu l'arrêté du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 portant…

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arrêté interministériel du 8 Safar 1422 correspondant
au 2 mai 2001 portant organisation interne de l'institut
technique des élevages ;
Vu l'arrêté du 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au
février 2002 portant création et organisation interne des
fermes de démonstration et de production de semences de
l'institut technique des élevages ;
Vu l'arrêté du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au
20 juillet 2004 portant création d'une ferme de démonstration
et de production de semences à Ksar Chellala (Tiaret)
relevant de l'institut technique des élevages (ITELV) et fixant
son organisation interne ;
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant
au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du
développement technologique du ministère de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'agriculture et du développement rural, lors de sa session
tenue le 27 janvier 2020 ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions des articles
et 21 du