ministre de l'intérieur, des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au septembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. — L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre de tutelle ou son représentant, il comprend : — un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — un…
décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au septembre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. — L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre de tutelle ou son représentant, il comprend : — un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — un représentant du ministre des finances ; — un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ; — un représentant du ministre chargé de l'énergie ; — un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ; — un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — un représentant du ministre chargé de l'industrie ; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ; — un représentant du ministre chargé des travaux publics ; — un représentant du ministre chargé des transports ; — un représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — un représentant du ministre chargé de l'environnement ; — le wali de la wilaya de Ouargla ou son représentant ; — le président de l'assemblée populaire de wilaya de la wilaya de Ouargla ou son représentant ; — le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Hassi Messaoud ; (le reste sans changement) ». Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6226 Safar 1442 14 octobre 2020 15