décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé. MINISTERE DE L’ENERGIE

décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaâda
1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé.
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020 modifiant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel
1440 correspondant au 10 novembre 2018 fixant la
composition nominative des membres du conseil
d'administration du centre de formation et d'appui
à la sécurité nucléaire.
————
Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
juillet 2020, l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1440 correspondant
au 10 novembre 2018 fixant la composition nominative des
membres du conseil d'administration du centre de formation
et d'appui à la sécurité nucléaire, est modifié comme suit :
« — Abdelhamid Mellah, président ;
— Karim Mansouri, représentant du ministre chargé de
l'énergie, membre ;
— Lotfi Doumandji, représentant du ministre de la défense
nationale, membre ;
— Nabil Hamidi, représentant du département du
renseignement et de la sécurité/MDN, membre ;
— Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre chargé
de l'intérieur, membre ;
— Mahmoud Jaouder Abdellatif, représentant du ministre
de la justice, garde des sceaux, membre ;
— Elhadj Lamine, représentant du ministre chargé des
affaires étrangères, membre ;
— Sofiane Benkhira, représentant du ministre chargé des
finances, membre ;
— Mohammed Boudjema, représentant du ministre chargé
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— Abdelkrim Rezal, représentant du ministre chargé des
transports, membre ;
— Lynda Khoualed, représentante du ministre chargé de
la santé, membre ;
— Mohamed Moulay, président du conseil scientifique et
pédagogique du centre de formation et d'appui à la sécurité
nucléaire, membre ».
———— H————
Arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020 déterminant les canalisations
d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des
hydrocarbures et les canalisations qui font partie
du réseau de transport du gaz desservant
exclusivement le marché national.
————
Le ministre de l'énergie,
Vu la