décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement des services communs de
recherche scientifique et technologique, il est créé un service
commun de recherche, en la forme d'un pôle de vulgarisation
botanique au sein de l'université de Skikda.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard du pôle
de vulgarisation botanique, cité à l'article 1er ci-dessus, sont
fixés comme suit :
— université de Constantine 1 ;
— centre de recherche en biotechnologie à Constantine ;
— agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique.
Art. 3. — Le pôle de vulgarisation botanique, comprend
trois (3) sections :
* La section protection et multiplication des plantes,
chargée :
— de veiller à la protection et à la multiplication des
espèces végétales ;
— de développer et d’acclimater de nouvelles espèces en
rapport avec les objectifs du service.
* La section entretien et aménagement du pôle,
chargée :
— d'assurer la maintenance et l'entretien quotidiens des
espaces verts et des infrastructures de l'ensemble du site ;
— de réaliser des opérations d'aménagement pour
l'extension et le développement des espaces verts.
* La section vulgarisation des sciences, chargée :
— d'entretenir, d'enrichir et de valoriser les différentes
collections et expositions ;
— de développer une activité organisée et planifiée, de
vulgariser des sciences et de diffuser de la culture et de la
pensée scientifique (production de livres, de brochures et de
supports audio-visuels et d’organiser des manifestations
scientifiques).
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger le 28 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020.
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7 Rabie El Aouel 1442
24 octobre 202024
Décide :
Article 1er. — La présente décision fixe, en application
des dispositions de l'article 150 de la loi organique n° 16-10
du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016,
modifiée et complétée, susvisée, le libellé et les
caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à
utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de
la Constitution du 1er novembre 2020.
Art. 2. — Les deux bulletins de vote à utiliser pour le
référendum relatif au projet de révision de la Constitution
sont de type uniforme et de couleurs différentes, le premier
en couleur blanche pour « Oui » et le deuxième en couleur
bleue pour « Non ». Chaque bulletin de vote doit avoir une
seule face.
Art. 3. — Les deux bulletins de vote mis à la disposition
des électeurs doivent comporter les indications suivantes :
— le type du scrutin ;
— la question « Etes-vous d'accord sur le projet de
révision de la Constitution qui vous est proposé » ;
— le terme (Oui ou Non) en langue arabe et en latin ;
— la date du scrutin.
Art. 4. — Les délégations des wilayas et les délégations
des représentations diplomatiques ou consulaires de l'autorité
nationale indépendante des élections assurent l'envoi et le
dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de
vote avant l'ouverture du scrutin.
Art. 5. — Les caractéristiques techniques des deux
bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet
de la révision de la Constitution sont précisées en annexe de
la présente décision.
Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
21 octobre 2020.
Mohammed CHARFI.
————————
ANNEXE
Caractéristiques techniques des deux bulletins de vote
I/ Les deux bulletins de vote :
Nature  et  couleur  du  papier  :  offset,  un  blanc  et  l'autre
bleu :
— dimensions  du  bulletin  :  longueur  150  mm,  largeur
100 mm ;
— grammage du papier : 80 grammes ;
— impression : couleur noire au recto.
Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté du 27 Safar 1439
correspondant au 16 novembre 2017, susvisé, sont
complétées par un article 6 bis rédigé comme suit :
« Art. 6 bis. — La fédération de chasseurs de wilaya doit
établir la liste des candidats au stage de formation et la
transmettre à l'administration chargée de la chasse,
territorialement compétente, quarante-cinq (45) jours, au
moins, avant la date de déroulement du stage ».
Art. 4. — Les dispositions de l’ article 7 de l’arrêté du
Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017, susvisé,
sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 7. — .   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— un récépissé de versement des frais d’inscription et de
participation au stage au compte du centre de stage ».
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020.
Abdel-Hamid HEMDANI.
AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE
DES ELECTIONS
Décision du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques
techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour
le référendum relatif au projet de la révision de la
Constitution du 1er novembre 2020.
————
Le Président de l'autorité nationale indépendante des
élections,
Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437
correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée,
relative au régime électoral, notamment son article 150 ;
Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441
correspondant au 14 septembre 2019 relative à l'autorité
nationale indépendante des élections ;
Vu le