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Décret exécutifJO n° 63/2020·30 janvier 2013

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Résumé

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 637 Rabie…

Texte source

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 637 Rabie El Aouel 1442
24 octobre 2020 23
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Moharram 1442 correspondant au
septembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du
27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017
fixant les conditions et modalités de stage pour
l'obtention de l'attestation d'habilitation à être
titulaire d'un permis de chasse.
————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu la
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