décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration présidé par

décret
exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration présidé par
le Premier ministre ou son représentant, comprend au titre
des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat, de
l'urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé des transports ;
—  le représentant du ministre chargé des ressources en
eau.
Art. 7. — Les conditions et les modalités d'accès aux
formations assurées au sein de l'école sont fixées par arrêté
conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de
l'enseignement supérieur.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre
2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 637 Rabie El Aouel 1442
24 octobre 2020 5
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre
2020.
Abdelaziz DJERAD.
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