décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration

décret  exécutif
n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au
1er décembre 2016 portant organisation de l’administration
centrale du ministère des travaux publics et des transports.
Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre
2020.
Abdelaziz DJERAD.
— d'élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de
gestion des personnels de l'administration centrale et des
services déconcentrés ;
— d'élaborer et d'exécuter le plan annuel de gestion du
personnel de l'administration centrale ;
— de participer à l'élaboration des textes statutaires
applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en
œuvre ;
— de participer à la programmation et à l'organisation des
examens professionnels de promotion interne des
personnels ;
— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de
l'administration centrale ;
— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des
œuvres sociales des personnels de l'administration centrale
et des services déconcentrés.
B- La sous-direction de la formation, chargée,
notamment :
— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des
objectifs, les éléments de la politique des ressources
humaines du secteur ;
— d'initier et de promouvoir la formation et le
perfectionnement dans le domaine des travaux publics ;
— de participer, avec les institutions spécialisées, à
l'élaboration de plans et de programmes de formation
intéressant le secteur et à leur mise en œuvre ;
— d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des
établissements de formation sous tutelle ;
— de suivre et de valoriser le produit du système de
formation du secteur ;
— de constituer et de tenir à jour une banque de données
des effectifs du secteur, en vue de l'évaluation des
compétences et des aptitudes et d'en assurer la gestion.
C- La sous-direction du budget et de la comptabilité,
chargée, notamment :
— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du
secteur et d'en contrôler l'utilisation ;
— de préparer les décisions portant délégations des crédits
des programmes d'investissement du secteur ;
— de participer, avec les structures concernées, à la
préparation du budget d'équipement du secteur ;
— de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits
d'équipement aux services déconcentrés  relevant du
secteur ;
— de proposer la prévision de crédits nécessaires au
fonctionnement de l'administration centrale, des services
déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;
— d'exécuter les budgets de fonctionnement et
d'équipement de l'administration centrale et de tenir la
comptabilité des engagements et des ordonnancements ;
— de contrôler l'exécution du budget de fonctionnement
de l'administration centrale, des services déconcentrés et des
établissements à caractère administratif, de contrôler
l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de
consommation ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 637 Rabie El Aouel 1442
24 octobre 2020 17