décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441
correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du
ministre de l'agriculture et du développement rural ;
Vu l'arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au
novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage
pour l'obtention de l'attestation d'habilitation à être titulaire
d'un permis de chasse ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 27 Safar
1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les
conditions et modalités de stage pour l'obtention de
l'attestation d'habilitation à être titulaire d'un permis de
chasse.
Art. 2. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du
Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017, susvisé,
sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 4.  —   (sans changement jusqu'à) des stands
de tir dûment agrées.
Les conditions et les modalités de déroulement des séances
théorique et pratique, sont fixées dans un cadre
conventionnel entre l'administration chargée de la chasse,
territorialement compétente et le centre de formation ».
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l'article
12 du