décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du

décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou
El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié
et complété, portant nomination des membres du
Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du
Gouvernement et de son programme d’action, le ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie
de la connaissance et des start-up, propose les éléments de
la politique nationale dans le domaine de l’économie de la
connaissance et des start-up. Il veille à sa mise en œuvre,
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Il rend compte des résultats de ses activités au Premier
ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des
ministres, selon les formes et les échéances établies.
Art. 2. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des start-up,
exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées à la
promotion et au développement de l’économie de la
connaissance, des start-up et des structures d’appui.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— d’élaborer les plans, les programmes et les projets pour
le développement de l’économie de la connaissance et des
start-up et d’assurer leur cohérence ;
— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif à
l’économie de la connaissance des start-up et des structures
d’appui ;
— de promouvoir et de développer l’économie de la
connaissance, les start-up et l’écosystème y afférent ;
— de soutenir le déploiement au niveau international des
opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine
de l'économie numérique et des start-up et d’œuvrer à la
promotion de l’investissement étranger, dans les domaines
intéressant le secteur ;
—  de contribuer à la mise en place des labels en rapport
avec les structures d’appui ;
— de promouvoir et de développer les structures
d’appui ;
— d’élaborer les procédures et mécanismes d’appui à
l’innovation ;
— de promouvoir le transfert technologique et la
valorisation des produits de la recherche scientifique en
concertation avec les secteurs concernés ;
— d’assurer une veille permanente en matière d’économie
de la connaissance et des start-up.
Art. 3. — En matière d’économie de la connaissance, le
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’économie de la connaissance et des start-up, propose toute
action concourant à la promotion de l’innovation, de la
recherche et du développement, et à leur intégration dans le
développement économique, social et culturel du pays.
A ce titre, il est chargé :
— de promouvoir et de développer la connaissance,
l’innovation et les technologies dans l’ensemble des secteurs
d’activité, au service d’une économie durable ;
— de mettre en place, en concertation avec les secteurs
concernés, les mécanismes de financement dédiés au
développement de l’innovation, de la recherche-
développement et des technologies ;
— d’encourager la création d’écosystèmes favorisant
l’innovation au sein des acteurs socio-économiques et la
valorisation des résultats de la recherche-développement ;
— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés,
à la création de pôles d’innovation et de pôles de
compétitivité, notamment les cyberparcs, les technopôles et
les parcs technologiques ;
— d’encourager les programmes transversaux
d’innovation pour développer et consolider  les synergies
entre les différents secteurs socio-économiques ;
— d’encourager l’émergence de l’expertise en vue de
la capitalisation  des  métiers,  des  expériences  et  du
savoir-faire ;
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
la cartographie de l’innovation nationale.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6411 Rabie El Aouel 1442
28 octobre 2020 5
Art. 4. — En matière de promotion et de développement
des start-up, le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des start-up,
propose toute action concourant à la création de start-up et
à leur développement en entreprises économiques viables et
pérennes.
A ce titre, il est chargé :
— de mettre en œuvre la stratégie de développement des
start-up et d’en assurer le suivi ;
— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif
aux start-up ;
— de proposer toute action et mesure incitative pour la
création, la promotion et le développement des start-up ;
— de proposer toute mesure visant à soutenir la
compétitivité et la pérennité des start-up ;
— d’élaborer la politique d’appui à l’innovation, à la
recherche et au développement au sein des start-up ;
— de mettre en place, en concertation avec les secteurs
concernés, des mécanismes de financement dédiés  aux start-
up et d’en faciliter l’accès ;
— de mettre en place toute action, mesure ou initiative de
formation en faveur des start-up.
Art. 5. — En matière de promotion et de développement
des structures d’appui, le ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des
start-up, est chargé :
— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique et la
stratégie de promotion et de développement des structures
d’appui et d’en assurer le suivi ;
— de proposer et d’encourager toute action et mesure
favorisant la mise en place et le développement des
structures d’appui ;
— de proposer toute action ou mesure favorisant la
mutualisation des moyens pour une meilleure synergie entre
les différentes structures d’appui à l’innovation.
Art. 6. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des start-up
veille à la promotion et à l’organisation de manifestations
scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt.
Art. 7. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des start-up
propose l’organisation de l’administration des
établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon
fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en
vigueur.
Art. 8. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des start-up
propose la création de toute structure de concertation et/ou
de coordination interministérielle visant à permettre une
meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.
Art. 9. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des start-up,
veille à la mise en place d’un système d’information,
d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de
son domaine de compétence.
Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre
2020.
Abdelaziz DJERAD.
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