décret exécutif n° 20-306 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de

décret exécutif n° 20-306 du 27 Safar 1442
correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l'économie de la connaissance et des start-up ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 11 Rabie El Aouel 1442
28 octobre 20206
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre délégué auprès
du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance
et des start-up, ses services comprennent :
1. Le chef de cabinet, assisté de :
* quatre (4) chargés d'études et de synthèse,chargés,
notamment :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre délégué aux activités gouvernementales et à
celles liées aux relations avec le Parlement, ainsi que la
réalisation des études à caractère juridique en relation avec
l'économie de la connaissance et les start-up, notamment la
préparation des projets de textes législatifs et réglementaires,
et leur suivi ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre délégué avec les organes d'information, le
mouvement associatif, les partenaires socio-économiques,
ainsi que le suivi des activités du ministre délégué, dans le
domaine des relations publiques et des relations
internationales ;
— de la réalisation des études et des analyses sur les
thématiques concernant le domaine d'action du ministre
délégué, et le suivi des programmes de développement et de
promotion en relation avec l'économie de la connaissance et
les start-up et de la consolidation des bilans d'activité ;
— le suivi des dossiers relatifs au développement des
écosystèmes, à l'économie numérique, à l'innovation et au
transfert technologique.
* deux (2) attachés de cabinet.
2. Les structures suivantes :
— la direction de l'économie de la connaissance ;
— la direction des start-up et des structures d'appui.
Art. 2. — La direction de l'économie de la connaissance
est chargée, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de
l'innovation, de l'économie de la connaissance et l'économie
numérique et d'en assurer le suivi ;
— d’élaborer les plans, les programmes et les projets en
relation avec le développement de l'innovation, de
l'économie de la connaissance et l'économie numérique et
d'assurer leur cohérence ;
— d’initier des actions concourant à la promotion de
l'innovation ;
— de réaliser toute étude liée au développement de
l'économie de la connaissance, de l'économie numérique et
de l'innovation ;
— de soutenir le déploiement au niveau international des
opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine
de l'économie de la connaissance et des start-up ;
— d’œuvrer à la promotion de l'investissement étranger
dans les domaines intéressant l'économie de la connaissance
et les start-up ;
— de participer à la mise en place de mécanismes de
financement et de soutien de l'innovation, de l'économie de
la connaissance et l'économie numérique ;
— de participer et de veiller à la mise en œuvre des
protocoles et accords nationaux et internationaux en relation
avec l'économie de la connaissance et les start-up ;
— de participer à la mise en place des écosystèmes adaptés
afin de promouvoir l'économie de la connaissance et
l'innovation.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A- La sous-direction de l'innovation, chargée,
notamment :
— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans,
des programmes et des projets dans le domaine de
l'innovation et de veiller à leur cohérence ;
— de proposer toute action ou mesure incitative pour
promouvoir et développer l'innovation et les technologies
dans les différents secteurs d'activité ;
— de proposer les mécanismes de financement dédiés au
développement et à la promotion de l'innovation et des
technologies ;
— de participer à la valorisation des produits de la
recherche et de l'innovation ;
— de suivre les programmes transversaux d'innovation
entre les différents secteurs d'activité ;
— d’assurer la veille dans le domaine de l'innovation et
des technologies, notamment les technologies du
numérique ;
— d’élaborer et de suivre la cartographie de l'innovation.
B- La sous-direction de l'économie numérique, chargée
notamment :
— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans,
des programmes et des projets dans le domaine de
l'économie numérique et de veiller à leur cohérence ;
— de veiller à la mise en place d'écosystèmes pour le
développement de l'économie numérique ;
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— de veiller à promouvoir le partenariat dans le domaine
de l'économie numérique ;
— d’assurer la coordination des différentes activités et
initiatives de promotion de l'économie numérique ;
— d’encourager la diffusion des nouvelles technologies
dans tous les secteurs d'activités économiques ;
— d’élaborer la cartographie de l'économie numérique ;
— de proposer les mécanismes de financement dédiés au
développement et à la promotion de l'économie numérique.
Art. 3. — La direction des start-up et des structures
d'appui, chargée notamment :
— d’élaborer la stratégie de promotion et de
développement des start-up et des structures d'appui, de la
mettre en œuvre et d'en assurer le suivi ;
— de proposer toute action et mesure pour la création, la
promotion et le développement des start-up ;
— de proposer toutes mesures d'appui à l'innovation, à la
recherche et au développement dans le domaine des
start-up ;
—  de   participer   aux   actions   de    labélisation    des
« start-up »,  « projet innovant »,  « incubateur »  et
« accélérateur » ;
— de proposer toute action ou mesure visant à améliorer
la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement
et leur pérennité ;
— d’assurer la coordination entre les organismes
d'assistance et d'appui aux start-up ;
— de mettre en place des plates-formes de partage
d'information et de collaboration entre les structures d'appui,
afin de fédérer leurs activités et améliorer leur visibilité ;
— de planifier et d’organiser les manifestations
scientifiques et techniques en relation avec l'économie de la
connaissance et les start-up.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
A. La sous-direction de la promotion et du
développement des start-up, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre les actions visant la promotion et
le développement des start-up ;
— de proposer des mécanismes de financement adaptés
aux start-up ;
— de proposer des programmes de formation à
l'entreprenariat innovant ;
— de proposer des actions d'accompagnement au profit
des porteurs de projets de start-up ;
— de veiller à la mise en œuvre des actions et mesures
incitatives pour la création, la promotion et le développement
des start-up ;
— de mettre en place un fichier national des start-up et
d'en assurer la mise à jour.
B. La sous-direction des structures d'appui et
d'accompagnement, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre les actions de la stratégie de
promotion et de développement des structures d'appui,
notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières
et d'en assurer le suivi ;
— de mettre en place toutes actions ou mesures favorisant
la synergie entre les structures d'appui, notamment la mise
en place de plates-formes de partage d'information et de
collaboration ;
— de proposer, en concertation avec les secteurs
concernés, des mécanismes de financement pour le
développement des structures d'appui ;
— de promouvoir l'innovation et l'intégration de nouvelles
technologies, notamment les technologies numériques, au
sein des structures d'appui ;
— de promouvoir et d’améliorer les services des structures
d'appui et de créer des incubateurs par secteur d'activité ;
— de promouvoir le rôle des structures d'appui auprès des
écosystèmes d'innovation.
Art. 4. — L'organisation des services du ministre délégué
auprès du Premier ministre chargé, de l'économie de la
connaissance et des start-up en bureaux, est fixée par arrêté
conjoint du ministre délégué au