décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités

décret exécutif
n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété,
portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités
naturelles et risques technologiques majeurs, comme suit :
— M. Afra Hamid, délégué national aux risques majeurs,
représentant du ministre chargé des collectivités locales,
président ;
— M. Bellatrache Farid, directeur des secteurs de
souveraineté, représentant du ministre chargé des finances,
membre ;
— M. Charmat Mohamed, directeur du mouvement
associatif et de l'action humanitaire, représentant du ministre
chargé de la solidarité, membre ;
— M. Belayat Ahmed, directeur général de la caisse
nationale du logement, représentant du ministre chargé de
l'habitat, membre ;
— M. Gaci Boualem, sous-directeur des études et des
programmes d'investissement, représentant du ministre
chargé de la santé, membre ;
— Mme. Hadj Ali Nacera, directrice de l'évaluation des
études environnementales, représentante de la ministre
chargée de l'environnement, membre.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020
portant retrait d’agrément de la société de courtage
d’assurance SARL « NNHBB assurances ».
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Par arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre
2020  et   en  application des dispositions de l’