décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale

décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441
correspondant au 1er avril 2020, susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale
du ministère de la pêche et des productions halieutiques, en
bureaux.
Art. 2. — La direction du développement de la pêche, est
organisée en bureaux comme suit :
— La sous-direction de la pêche artisanale, côtière et
au large, composée de trois (3) bureaux :
* le bureau de la pêche côtière et au large ;
* le bureau de la pêche artisanale ;
* le bureau de l’aménagement et de la gestion des
pêcheries.
— La sous-direction de la grande pêche et de la pêche
spécialisée, composée de trois (3) bureaux :
* le bureau de développement et de la gestion de la grande
pêche ;
* le bureau de la pêche aux grands migrateurs halieutiques ;
* le bureau de la pêche spécialisée.
— La sous-direction des infrastructures, industries et
services liés à la pêche, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des industries et des services liés à la pêche ;
* le bureau des infrastructures portuaires et sites
d’échouage.
Art. 3. — La direction du développement de l’aquaculture,
est organisée en bureaux comme suit :
— La sous-direction de l’aquaculture marine,
composée de trois (3) bureaux :
* le bureau de la pisciculture marine ;
* le bureau de la conchyliculture ;
* le bureau de la carcinoculture et autres filières.
— La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce,
composé de trois (3) bureaux :
* le bureau de la pêche continentale et des activités
intégrées ;
* le bureau de l’aquaculture d’eau douce d’entreprises ;
* le bureau de la pisciculture intégrée à l’agriculture.
— La sous-direction des infrastructures et des
industries aquacoles, composée de deux (2) bureaux
* le bureau des infrastructures aquacoles ;
* le bureau des industries aquacoles.
Art. 4. — La direction du contrôle des activités de la pêche
et de l’aquaculture et de la régulation du marché, est
organisée en bureaux comme suit :
— La sous-direction du contrôle des activités de pêche
et d’aquaculture,composée de trois (3) bureaux :
* le bureau du contrôle et du suivi des activités de la pêche
et de l’aquaculture ;
* le bureau de surveillance des navires de pêche ;
* le bureau de suivi des inspections de pêche.
— La sous-direction du suivi des milieux  de la pêche
et de l’aquaculture,composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des écosystèmes aquatiques ;
* le bureau de la salubrité des milieux.
— La sous-direction de la régulation du marché des
productions halieutiques, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de la valorisation des produits de la pêche et
de l’aquaculture ;
* le bureau de la commercialisation des productions
halieutiques et aquacoles.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 18 Rabie El Aouel 1442
4 novembre 202022
Art. 5. — La direction de la programmation, des
investissements et de la coopération, est organisée en
bureaux comme suit :
— La sous-direction de la gestion et du suivi de
l’investissement public,composée de deux (2) bureaux :
* le bureau d’élaboration et du suivi des programmes
d’investissements publics ;
* le bureau d’évaluation des programmes
d’investissements publics.
— La sous-direction de l’encadrement des
investissements privés, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau d’élaboration et du suivi des programmes
d’investissements privés ;
* le bureau d’accompagnement et d’évaluation des
investissements privés.
— La sous-direction de la coopération, composée de
deux (2) bureaux :
* le bureau  de la coopération bilatérale ;
* le bureau de la coopération multilatérale.
Art. 6. — La direction des statistiques, des systèmes
d’information et des études prospectives, est organisée en
bureaux comme suit :
— La sous-direction des statistiques et des études
prospectives, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des études prospectives ;
* le bureau des statistiques.
— La sous-direction des systèmes d’information et de
la numérisation, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau des systèmes d’information ;
* le bureau de la numérisation.
Art. 7. — La direction de la formation, de la recherche et
de la vulgarisation, est organisée en bureaux comme suit :
— La sous-direction de la formation, composée de trois
(3) bureaux :
* le bureau de suivi des établissements de formation ;
* le bureau de perfectionnement et de recyclage des
fonctionnaires ;
* le bureau de la formation en sécurité maritime.
— La sous-direction de la recherche, composée de deux
(2) bureaux :
* le bureau de la recherche- innovation ;
* le bureau des réseaux des compétences scientifiques.
— La sous-direction de la vulgarisation et de la
documentation, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de vulgarisation des activités de la pêche et de
l’aquaculture ;
* le bureau de la documentation.
Art. 8. — La direction de la réglementation, du contentieux
et de la promotion socioprofessionnelle, est organisée en
bureaux comme suit :
— La sous-direction de la réglementation et des études
juridiques, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de la réglementation ;
* le bureau des études juridiques.
— La sous-direction du contentieux, composée de deux
(2) bureaux :
* le bureau de suivi du contentieux ;
* le bureau de l’assistance juridique.
— La sous-direction de la promotion
socioprofessionnelle, composée de deux (2) bureaux :
* le bureau de l’organisation de la profession et des
associations ;
* le bureau de la protection sociale des professionnels.
Art. 9. — La direction de l'administration des moyens, est
organisée en bureaux comme suit :
— La sous-direction des ressources humaines,
composée de deux (2)  bureaux :
* le bureau de la gestion des personnels de l'administration
centrale ;
* le bureau des personnels des services déconcentrés et des
établissements publics sous-tutelle.
— La sous-direction du budget, composée de deux (2)
bureaux :
* le bureau du budget et de la comptabilité ;
* le bureau des marchés publics.
— La sous-direction des moyens et des archives,
composée de trois  (3)  bureaux :
* le bureau de l’approvisionnement, de la maintenance et
de l’hygiène ;
* le bureau de l’inventaire ;
* le bureau des archives.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié auJournal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1442 correspondant au
septembre 2020.
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de la pêche et
des productions halieutiques
Sid Ahmed
FERROUKHI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
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