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Décret exécutifJO n° 65/2020·4 novembre 2020

décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé. Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui

ministère de la pêche et des productions

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé. Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de la pêche et des productions halieutiques ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à…

Texte source

décret exécutif  n° 98-410 du 18 Chaâbane
1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui
sont dévolues, le bureau ministériel avec l’ensemble des
structures organiques de la sûreté interne d’établissement
relevant du ministère de la pêche et des productions
halieutiques ou des établissements sous tutelle, prend toutes
les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté
interne d’établissement et à développer les aspects liés à la
protection du patrimoine public et la sécurité des personnes
qui lui sont liées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre
2020.
Sid Ahmed FERROUKHI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6518 Rabie El Aouel 1442
4 novembre 2020 23
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE
Arrêté du 8 Safar 1442 correspondant au 26 septembre
2020 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Dhou
El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant
la liste nominative des membres du conseil
d’administration du centre national de recherche et
de développement de la pêche et de l’aquaculture
(CNRDPA).
————
Par arrêté du 8 Safar 1442 correspondant au 26 septembre
2020, l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au
3 août 2017, modifié, fixant la liste nominative des membres
du conseil d’administration du centre national de recherche
et de développement de la pêche et de l’aquaculture
(CNRDPA), est modifié et complété comme suit :
« — Ayicha Latifa Yagoubi, représentante du ministre de
la pêche et des productions halieutiques, présidente ;
— Rida Klai, représentant du ministre de la défense
nationale ;
— Hadjer Imouloudène, représentante du ministre chargé
des finances ;
—   (sans changement jusqu’à)
— Hichem Lourguioui, représentant de l’organe national
directeur permanent de la recherche scientifique ;
— Mostapha Djellali, directeur du centre national de
recherche et de développement de la pêche et de
l’aquaculture ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre
2020 fixant la composition et  le fonctionnement du
bureau ministériel de la sûreté interne
d’établissement au sein du ministère de la pêche et
des productions halieutiques.
————
Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Vu  le
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