Décret exécutifJO n° 66/2020·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et

Résumé

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en aménagement du territoire désigné ci-après le « centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général,…

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décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de
l’établissement public à caractère scientifique et
technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer
l’organisation interne du centre de recherche en aménagement
du territoire désigné ci-après le « centre ».
Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur
adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en
départements techniques, en services administratifs, en
divisions de recherche et en services communs de recherche.
Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de
deux (2), sont constitués :
• du département des relations extérieures et de la
valorisation des résultats de la recherche ;
• du département du suivi et de soutien des activités
scientifiques et techniques, dans le domaine de
l’aménagement du territoire.
Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la
valorisation des résultats de la recherche scientifique est
chargé, notamment :
— d’assurer la collaboration et la coopération avec les
administrations et les institutions de recherche scientifique,
nationales et internationales, dans le domaine de compétence
du centre ;
— de valoriser et de rendre visible les résultats de la
recherche scientifique du centre ;
— d’assurer   le transfert  des résultats scientifiques du
centre ;
— d’assurer le suivi, de promouvoir et de diffuser les
résultats de recherche du centre ;
— de participer à la recherche des sources de financement
et de soutien technique aux niveaux national et international ;
— d’organiser des manifestations et des rencontres
scientifiques et d’enrichir le fonds documentaire du centre ;
— d’assurer le suivi, le fonctionnement du site web du
centre et la maintenance des réseaux informatiques.
Il est organisé en trois (3) services :
• service des relations extérieures et de la communication ;
• service de valorisation des résultats de la recherche
scientifique ;
• service des manifestations scientifiques et de la
documentation.
Art. 5. — Le département du suivi et de soutien des
activités scientifiques et techniques, dans le domaine de
l’aménagement du territoire est chargé, notamment :
— d’acquérir des statistiques socio-économiques, dans le
domaine de compétence du centre ;
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre
des
transports
Lazhar HANI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction
publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6624 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 2020 17
— d’organiser des sorties sur terrain dans le but de collecter
des relevés de terrain, des recensements socio-spatials, et faire
des expertises socio-économiques et techniques, en fonction
des thématiques de recherche du centre ;
— d’acquérir des supports cartographiques,
photographiques et statistiques, dans le domaine de
compétence du centre ;
— d’acquérir des méthodes scientifiques et des logiciels
informatiques spécialisés dans le traitement et l’analyse de
l’information géographique, sous toutes ses formes ;
— d’assurer la mise à jour des procédés d’analyse
scientifique et la formation des cadres du centre, dans les
domaines scientifiques et techniques du traitement de
l’information géographique ;
— d’effectuer des analyses scientifiques et techniques (eau
et sol) ;
— d’entretenir le matériel d’analyse et de reprographie et
de la prospection de nouveaux outils inhérents dans ce
domaine ;
— de mettre en place et de suivre le processus assurance
qualité.
Il est organisé en trois (3) services :
• service de réalisation des recensements partiels, des
sondages et des enquêtes sur terrain ;
• service de traitement de l’information et de la production
des documents (graphiques, cartographiques et
photographiques) ;
• service assurance qualité et  des analyses scientifiques.
Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la
sûreté interne.
Art. 7. — Les services administratifs, sont chargés :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— d’assurer  le  suivi  de la carrière des personnels du
centre ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et
pluriannuels de formation, de perfectionnement et de
recyclage des personnels du centre ;
— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et
d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution, après
approbation ;
— de tenir la comptabilité générale du centre ;
— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des
structures du centre ;
— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et
juridiques du centre ;
— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
— de tenir les registres d’inventaire du centre ;
— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du
centre.
Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont
organisés en :
• service du personnel et de la formation ;
• service du budget et de la comptabilité ;
• service des moyens généraux.
Art. 8. — Les divisions de recherche au nombre de quatre
(4) sont constituées de :
• la   division   « Prévention  et  atténuation  des
catastrophes » ;
• la division « Gestion et préservation des ressources
naturelles » ;
• la division « Urbanisme et développement urbain » ;
• la division « Démarches, prospectives et méthodes du
diagnostic territorial et urbain ».
1. La  division  «  Prévention  et  atténuation  des
catastrophes », est chargée de mener des études et des
travaux de recherche sur :
— la prévention et la gestion des inondations ;
— la prévention et la gestion des séismes ;
— la prévention et le traitement des mouvements de masse
(glissements de terrains) ;
— la prévention et la gestion des feux de forêts.
2. La division « Gestion et préservation des ressources
naturelles », est chargée de mener des études et des travaux
de recherche sur :
— la gestion des ressources naturelles et la cartographie
des périmètres irrigables ;
— la cartographie et le suivi des écosystèmes forestiers et
pastoraux ;
— la veille de sécheresse et réchauffement climatique ;
— l’impact de l’urbanisation sur les terrains agricoles.
3. La division « Urbanisme et développement urbain »,
est chargée  de mener  des  études et des travaux de recherche
sur :
— l’étude des faits urbains et la dynamique urbaine (ville,
patrimoine et habitat) ;
— l’intervention sur les tissus urbains existants ;
— l’urbanisme et le développement durable (étude de la
place du sol dans l'environnement urbain et analyse des
risques en milieu urbain) ;
— l’économie fondée sur la connaissance et la ville
intelligente (nouvelles technologies d’information et de
communication « NTIC » et économie fondée sur la
connaissance « NFC ».
4. La division « Démarches, prospectives et méthodes
du diagnostic territorial et urbain »,est chargée de mener
des études et des travaux de recherche sur :
— les démarches et les nouvelles méthodes de diagnostics
territorial et urbain ;
— les actions des pouvoirs publics sur les territoires ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 202018
Le ministre
de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
— le développement et les perspectives territoriales
durables ;
— l’innovation et la prospective urbaine et territoriale.
Art. 9. — Le service commun créé selon les dispositions
de  l’article  36  du

Résumé

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décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de
l’établissement public à caractère scientifique et
technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer
l’organisation interne du centre de recherche en aménagement
du territoire désigné ci-après le « centre ».
Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur
adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en
départements techniques, en services administratifs, en
divisions de recherche et en services communs de recherche.
Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de
deux (2), sont constitués :
• du département des relations extérieures et de la
valorisation des résultats de la recherche ;
• du département du suivi et de soutien des activités
scientifiques et techniques, dans le domaine de
l’aménagement du territoire.
Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la
valorisation des résultats de la recherche scientifique est
chargé, notamment :
— d’assurer la collaboration et la coopération avec les
administrations et les institutions de recherche scientifique,
nationales et internationales, dans le domaine de compétence
du centre ;
— de valoriser et de rendre visible les résultats de la
recherche scientifique du centre ;
— d’assurer   le transfert  des résultats scientifiques du
centre ;
— d’assurer le suivi, de promouvoir et de diffuser les
résultats de recherche du centre ;
— de participer à la recherche des sources de financement
et de soutien technique aux niveaux national et international ;
— d’organiser des manifestations et des rencontres
scientifiques et d’enrichir le fonds documentaire du centre ;
— d’assurer le suivi, le fonctionnement du site web du
centre et la maintenance des réseaux informatiques.
Il est organisé en trois (3) services :
• service des relations extérieures et de la communication ;
• service de valorisation des résultats de la recherche
scientifique ;
• service des manifestations scientifiques et de la
documentation.
Art. 5. — Le département du suivi et de soutien des
activités scientifiques et techniques, dans le domaine de
l’aménagement du territoire est chargé, notamment :
— d’acquérir des statistiques socio-économiques, dans le
domaine de compétence du centre ;
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre
des
transports
Lazhar HANI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction
publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6624 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 2020 17
— d’organiser des sorties sur terrain dans le but de collecter
des relevés de terrain, des recensements socio-spatials, et faire
des expertises socio-économiques et techniques, en fonction
des thématiques de recherche du centre ;
— d’acquérir des supports cartographiques,
photographiques et statistiques, dans le domaine de
compétence du centre ;
— d’acquérir des méthodes scientifiques et des logiciels
informatiques spécialisés dans le traitement et l’analyse de
l’information géographique, sous toutes ses formes ;
— d’assurer la mise à jour des procédés d’analyse
scientifique et la formation des cadres du centre, dans les
domaines scientifiques et techniques du traitement de
l’information géographique ;
— d’effectuer des analyses scientifiques et techniques (eau
et sol) ;
— d’entretenir le matériel d’analyse et de reprographie et
de la prospection de nouveaux outils inhérents dans ce
domaine ;
— de mettre en place et de suivre le processus assurance
qualité.
Il est organisé en trois (3) services :
• service de réalisation des recensements partiels, des
sondages et des enquêtes sur terrain ;
• service de traitement de l’information et de la production
des documents (graphiques, cartographiques et
photographiques) ;
• service assurance qualité et  des analyses scientifiques.
Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la
sûreté interne.
Art. 7. — Les services administratifs, sont chargés :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— d’assurer  le  suivi  de la carrière des personnels du
centre ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et
pluriannuels de formation, de perfectionnement et de
recyclage des personnels du centre ;
— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et
d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution, après
approbation ;
— de tenir la comptabilité générale du centre ;
— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des
structures du centre ;
— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et
juridiques du centre ;
— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
— de tenir les registres d’inventaire du centre ;
— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du
centre.
Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont
organisés en :
• service du personnel et de la formation ;
• service du budget et de la comptabilité ;
• service des moyens généraux.
Art. 8. — Les divisions de recherche au nombre de quatre
(4) sont constituées de :
• la   division   « Prévention  et  atténuation  des
catastrophes » ;
• la division « Gestion et préservation des ressources
naturelles » ;
• la division « Urbanisme et développement urbain » ;
• la division « Démarches, prospectives et méthodes du
diagnostic territorial et urbain ».
1. La  division  «  Prévention  et  atténuation  des
catastrophes », est chargée de mener des études et des
travaux de recherche sur :
— la prévention et la gestion des inondations ;
— la prévention et la gestion des séismes ;
— la prévention et le traitement des mouvements de masse
(glissements de terrains) ;
— la prévention et la gestion des feux de forêts.
2. La division « Gestion et préservation des ressources
naturelles », est chargée de mener des études et des travaux
de recherche sur :
— la gestion des ressources naturelles et la cartographie
des périmètres irrigables ;
— la cartographie et le suivi des écosystèmes forestiers et
pastoraux ;
— la veille de sécheresse et réchauffement climatique ;
— l’impact de l’urbanisation sur les terrains agricoles.
3. La division « Urbanisme et développement urbain »,
est chargée  de mener  des  études et des travaux de recherche
sur :
— l’étude des faits urbains et la dynamique urbaine (ville,
patrimoine et habitat) ;
— l’intervention sur les tissus urbains existants ;
— l’urbanisme et le développement durable (étude de la
place du sol dans l'environnement urbain et analyse des
risques en milieu urbain) ;
— l’économie fondée sur la connaissance et la ville
intelligente (nouvelles technologies d’information et de
communication « NTIC » et économie fondée sur la
connaissance « NFC ».
4. La division « Démarches, prospectives et méthodes
du diagnostic territorial et urbain »,est chargée de mener
des études et des travaux de recherche sur :
— les démarches et les nouvelles méthodes de diagnostics
territorial et urbain ;
— les actions des pouvoirs publics sur les territoires ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 202018
Le ministre
de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
— le développement et les perspectives territoriales
durables ;
— l’innovation et la prospective urbaine et territoriale.
Art. 9. — Le service commun créé selon les dispositions
de  l’article  36  du