décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un
service commun de recherche, en la forme d’incubateur au
sein de l’école nationale polytechnique de Constantine.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de
l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
— l’école nationale polytechnique de Constantine ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :
* La section d’ingénierie de management,est chargée :
— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants
ayant un lien avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de  sélectionner  et  de  valider  l’idée  projet  à  long
terme ;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de
formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à
la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
* La section de la sécurité et de la maintenance des
équipements scientifiques, est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 20  Safar 1442 correspondant au 8 octobre
2020.
Le ministre
de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE