Décret exécutifJO n° 66/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; D E C R E T S Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions visant à renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
D E C R E T S
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de fixer les
dispositions visant à renforcer le dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
dans le respect des dispositions visant à préserver la santé
des citoyens et à les prémunir contre tout risque de
propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme
suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin,
est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes :
Adrar, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa,
Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba,
Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi,
Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt,
El Oued, Khenchela, Tipaza et Aïn Témouchent ;
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
partiel à domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Chlef,
Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa,
Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara,
El Bayadh, El Tarf, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma,
Ghardaïa et Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires, de la mesure de
confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Ils peuvent également prendre, en cas de besoin, les
dispositions nécessaires pour la fermeture totale ou partielle
des lieux de plaisance, de détente, des espaces récréatifs et
de loisirs ainsi que tout lieu susceptible de recevoir une forte
affluence du public.
Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction de tout
type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou
d’évènements familiaux, notamment la célébration de
mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à
l’occasion des enterrements.
Art. 5. — Est suspendue l’activité de transport urbain des
personnes, public et privé, durant les week-ends.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er
septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux
travaux et produits de cartographie topographique
de base exécutés par l’Institut national de
cartographie et de télédétection (EPIC-INCT).
————
Le ministre de la défense nationale,
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 20204
Art. 6. — Sont fermés, pour une période de quinze (15)
jours, les marchés de vente des véhicules d’occasion au
niveau de l’ensemble du territoire national.
Art. 7. — Les services compétents sont chargés d’effectuer
des contrôles au niveau des marchés hebdomadaires, afin de
s’assurer de l’application des mesures de prévention et de
protection, notamment le port obligatoire du masque ainsi
que de la distanciation physique.
Les services compétents sont chargés, également,
d’effectuer des contrôles et des inspections des commerces
et des autres activités accueillant le public afin de veiller à
la bonne application des mesures de prévention et de
protection et ce, sans préjudice de la mise en demeure des
contrevenants ou de la  fermeture de ces commerces et
activités.
Les walis peuvent procéder, en cas d’infraction aux
mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19), à la fermeture
immédiate des lieux cités aux alinéas 1er et 2 ci-dessus.
Art. 8. — Les autorités compétentes sont chargées, avec
le concours du mouvement associatif, associations
religieuses et comités de quartiers et en étroite collaboration
avec les autorités locales, d’effectuer des contrôles rigoureux
au niveau des mosquées pour s’assurer de l’application
stricte du protocole sanitaire.
Art. 9. — Les inspecteurs du corps de l’éducation
nationale sont chargés d’effectuer des contrôles continus au
niveau des établissements des cycles primaire, moyen et
secondaire, publics et privés, pour s’assurer du respect du
protocole sanitaire mis en place et des mesures
organisationnelles édictées par les pouvoirs publics.
Art. 10. — Les équipes médicales de santé scolaire sont
chargées d’effectuer des visites au niveau de l’ensemble des
établissements d’éducation et d’enseignement afin de suivre
et de s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et des
personnels administratifs.
Art. 11. — Les walis sont tenus de prendre toutes les
dispositions permettant d’assurer des opérations de
désinfection des lieux, espaces et édifices publics en
mobilisant les moyens nécessaires avec le concours des
collectivités locales, des services de sécurité ainsi que ceux
de la protection civile.
Art. 12. — Des campagnes de proximité de
communication et de sensibilisation des citoyens sont
menées par les services compétents avec la participation des
associations et des comités de quartiers sur la nécessité du
respect des protocoles sanitaires en vigueur et des gestes
barrières, notamment le port du masque de protection, la
distanciation physique et les mesures d’hygiène.
Art. 13. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 14. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 10 novembre 2020.
Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
9 novembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
Sur le rapport du chef d'Etat-major de l'Armée Nationale
Populaire,
Vu l'

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
D E C R E T S
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de fixer les
dispositions visant à renforcer le dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
dans le respect des dispositions visant à préserver la santé
des citoyens et à les prémunir contre tout risque de
propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme
suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin,
est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes :
Adrar, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa,
Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba,
Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi,
Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt,
El Oued, Khenchela, Tipaza et Aïn Témouchent ;
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
partiel à domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Chlef,
Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa,
Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara,
El Bayadh, El Tarf, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma,
Ghardaïa et Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires, de la mesure de
confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Ils peuvent également prendre, en cas de besoin, les
dispositions nécessaires pour la fermeture totale ou partielle
des lieux de plaisance, de détente, des espaces récréatifs et
de loisirs ainsi que tout lieu susceptible de recevoir une forte
affluence du public.
Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction de tout
type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou
d’évènements familiaux, notamment la célébration de
mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à
l’occasion des enterrements.
Art. 5. — Est suspendue l’activité de transport urbain des
personnes, public et privé, durant les week-ends.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er
septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux
travaux et produits de cartographie topographique
de base exécutés par l’Institut national de
cartographie et de télédétection (EPIC-INCT).
————
Le ministre de la défense nationale,
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 20204
Art. 6. — Sont fermés, pour une période de quinze (15)
jours, les marchés de vente des véhicules d’occasion au
niveau de l’ensemble du territoire national.
Art. 7. — Les services compétents sont chargés d’effectuer
des contrôles au niveau des marchés hebdomadaires, afin de
s’assurer de l’application des mesures de prévention et de
protection, notamment le port obligatoire du masque ainsi
que de la distanciation physique.
Les services compétents sont chargés, également,
d’effectuer des contrôles et des inspections des commerces
et des autres activités accueillant le public afin de veiller à
la bonne application des mesures de prévention et de
protection et ce, sans préjudice de la mise en demeure des
contrevenants ou de la  fermeture de ces commerces et
activités.
Les walis peuvent procéder, en cas d’infraction aux
mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19), à la fermeture
immédiate des lieux cités aux alinéas 1er et 2 ci-dessus.
Art. 8. — Les autorités compétentes sont chargées, avec
le concours du mouvement associatif, associations
religieuses et comités de quartiers et en étroite collaboration
avec les autorités locales, d’effectuer des contrôles rigoureux
au niveau des mosquées pour s’assurer de l’application
stricte du protocole sanitaire.
Art. 9. — Les inspecteurs du corps de l’éducation
nationale sont chargés d’effectuer des contrôles continus au
niveau des établissements des cycles primaire, moyen et
secondaire, publics et privés, pour s’assurer du respect du
protocole sanitaire mis en place et des mesures
organisationnelles édictées par les pouvoirs publics.
Art. 10. — Les équipes médicales de santé scolaire sont
chargées d’effectuer des visites au niveau de l’ensemble des
établissements d’éducation et d’enseignement afin de suivre
et de s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et des
personnels administratifs.
Art. 11. — Les walis sont tenus de prendre toutes les
dispositions permettant d’assurer des opérations de
désinfection des lieux, espaces et édifices publics en
mobilisant les moyens nécessaires avec le concours des
collectivités locales, des services de sécurité ainsi que ceux
de la protection civile.
Art. 12. — Des campagnes de proximité de
communication et de sensibilisation des citoyens sont
menées par les services compétents avec la participation des
associations et des comités de quartiers sur la nécessité du
respect des protocoles sanitaires en vigueur et des gestes
barrières, notamment le port du masque de protection, la
distanciation physique et les mesures d’hygiène.
Art. 13. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 14. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 10 novembre 2020.
Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
9 novembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
Sur le rapport du chef d'Etat-major de l'Armée Nationale
Populaire,
Vu l'