ArrêtéJO n° 66/2020·19 novembre 2005

arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de l'institut national de

Résumé

arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de l'institut national de cartographie ; Vu l'arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’Institut national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix de vente…

Texte source

arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant
au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales
fixant les charges et sujétions de l'institut national de
cartographie ;
Vu l'arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au
novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux
cartographiques exécutés par les services de l’Institut
national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix
de vente des cartes topographiques qu'il produit ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté fixe les tarifs applicables
aux travaux et produits de cartographie topographique
exécutés sur le territoire national pour le compte de l'Etat,
par l’Institut national de cartographie et de télédétection
(EPIC-INCT).
Art. 2. —  Les tarifs applicables aux travaux et produits
de cartographie topographique de base exécutés sur le
territoire national par l’Institut national de cartographie et de
télédétection (EPIC-INCT) pour le compte de l'Etat, sont
fixés conformément au bordereau des prix annexé au présent
arrêté.
Art. 3. — Les prix de vente en hors taxes des documents
cartographiques, des travaux et des produits non listés en
annexe, feront l’objet d’un devis.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires,
notamment l’arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au
novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux
cartographiques exécutés par les services de l’Institut
national de cartographie et de télédetection ainsi que les prix
de vente des cartes topographiques qu’il produit, sont
abrogées.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet dès sa parution et
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1442 correspondant au 1er
septembre 2020.
Pour le ministre de la défense nationale
Le secrétaire général
Le Général-major Abdelhamid  GHRISS
——————
ANNEXE
N° DESIGNATION DES TRA V AUX
ET PRODUITS
UNITE
DE DECOMPTE
TARIF EN VENTE
HORS TV A EN DA
I- Travaux de prises de vues aériennes
Prise de vues aériennes à une résolution de 20 cm à 80 cm
Prise de vues aériennes avec technique LIDAR
Feuille 15’ x 30’
Feuille 15’ x 30’
1.318.616,44
1.474.041,94
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 20206
ANNEXE (suite)
II- Travaux de photogrammétrie
Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/50.000
Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/50.000
Restitution photogrammétrique pour la révision
cartographique au 1/50.000
Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/25.000
Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/25.000
Restitution photogrammétrique pour la révision
cartographique à l'échelle 1/25.000
Orthophotographie numérique de résolution 50 cm
Feuille 15' x 30'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Feuille 15' x 30'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
25.875,68
1.081.223,05
1.059.086,88
33.541,79
1.478.805,29
1.159.792,35
309.189,19
III- Travaux de gestion et traitement des données numériques
Limites administratives au 1/25.000
Limites administratives au 1/50.000
Traitement et intégration des données restituées au 1/25.000
Traitement et intégration des données restituées au 1/50.000
Intégration des données au 1/200.000
Mise à jour des données au 1/25.000
Mise à jour des données au 1/50.000
Base de données toponymiques au 1/25.000
Base de données toponymiques au 1/50.000
Base de données routières au 1/25.000
Base de données routières au 1/50.000
Base de données altimétrique au 1/25.000
Base de données altimétrique au 1/50.000
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 1° x 1°
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
82.781,66
82.043,88
320.954,34
320.954,34
154.749,91
192.846,38
192.846,38
74.129,38
74.129,38
34.556,90
34.556,90
64.147,89
64.147,89
IV- Travaux de terrain
Géodésie primordiale
Géodésie de densification
Géodésie d'unification
Géodésie de maintenance
Gravimétrie relative
Gravimétrie absolue
Point
Point
Point
Point
Point
Point
372.709,59
261.588,99
283.636,25
261.588,99
165.458,62
412.349,63
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6624 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 2020 7
IV- Travaux de terrain (suite)
Nivellement de précision
Nivellement de maintenance
Stéréopréparation pour carte au 1/50.000
Stéréopréparation pour carte au 1/50.000 révisée
Stéréopréparation pour carte au 1/25.000
Stéréopréparation pour carte au 1/25.000 révisée
Travaux de détermination de déclinaison magnétique
Photo-identification pour carte au 1/50.000
Photo-identification pour carte au 1/50.000 révisée
Complètement de carte au 1/50.000
Complètement de carte au 1/50.000 révisée
Photo-identification pour carte au 1/25.000
Photo-identification pour carte au 1/25.000 révisée
Complètement de carte 1/25.000
Complètement de carte 1/25.000 révisée
Kilomètre
Kilomètre
Feuille 15' x 30'
Feuille 15' x 30'
Feuille 15' x 30'
Feuille 15' x 30'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
88.628,48
90.199,50
926.703,14
926.703,14
766.561,66
766.561,66
207.974,67
90.029,04
90.029,04
1.142.073,50
1.008.647,86
79.160,66
79.160,76
1.024.201,76
1.012.757,49
ANNEXE (suite)
V- Travaux de rédaction cartographie moyenne échelle
Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version
française)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version arabe)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve
finale-version française)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve
finale-version arabe)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version française)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version arabe)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve
finale-version française)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve
finale-version arabe)
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
285.478,72
124.822,42
124.822,42
286.529,71
124.822,42
124.822,42
271.283,47
124.822,42
124.822,42
271.283,47
124.822,42
124.822,42
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 20208
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant
au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales
fixant les charges et sujétions de l'institut national de
cartographie ;
Vu l'arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au
novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux
cartographiques exécutés par les services de l’Institut
national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix
de vente des cartes topographiques qu'il produit ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté fixe les tarifs applicables
aux travaux et produits de cartographie topographique
exécutés sur le territoire national pour le compte de l'Etat,
par l’Institut national de cartographie et de télédétection
(EPIC-INCT).
Art. 2. —  Les tarifs applicables aux travaux et produits
de cartographie topographique de base exécutés sur le
territoire national par l’Institut national de cartographie et de
télédétection (EPIC-INCT) pour le compte de l'Etat, sont
fixés conformément au bordereau des prix annexé au présent
arrêté.
Art. 3. — Les prix de vente en hors taxes des documents
cartographiques, des travaux et des produits non listés en
annexe, feront l’objet d’un devis.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires,
notamment l’arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au
novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux
cartographiques exécutés par les services de l’Institut
national de cartographie et de télédetection ainsi que les prix
de vente des cartes topographiques qu’il produit, sont
abrogées.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet dès sa parution et
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1442 correspondant au 1er
septembre 2020.
Pour le ministre de la défense nationale
Le secrétaire général
Le Général-major Abdelhamid  GHRISS
——————
ANNEXE
N° DESIGNATION DES TRA V AUX
ET PRODUITS
UNITE
DE DECOMPTE
TARIF EN VENTE
HORS TV A EN DA
I- Travaux de prises de vues aériennes
Prise de vues aériennes à une résolution de 20 cm à 80 cm
Prise de vues aériennes avec technique LIDAR
Feuille 15’ x 30’
Feuille 15’ x 30’
1.318.616,44
1.474.041,94
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 20206
ANNEXE (suite)
II- Travaux de photogrammétrie
Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/50.000
Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/50.000
Restitution photogrammétrique pour la révision
cartographique au 1/50.000
Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/25.000
Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/25.000
Restitution photogrammétrique pour la révision
cartographique à l'échelle 1/25.000
Orthophotographie numérique de résolution 50 cm
Feuille 15' x 30'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Feuille 15' x 30'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
25.875,68
1.081.223,05
1.059.086,88
33.541,79
1.478.805,29
1.159.792,35
309.189,19
III- Travaux de gestion et traitement des données numériques
Limites administratives au 1/25.000
Limites administratives au 1/50.000
Traitement et intégration des données restituées au 1/25.000
Traitement et intégration des données restituées au 1/50.000
Intégration des données au 1/200.000
Mise à jour des données au 1/25.000
Mise à jour des données au 1/50.000
Base de données toponymiques au 1/25.000
Base de données toponymiques au 1/50.000
Base de données routières au 1/25.000
Base de données routières au 1/50.000
Base de données altimétrique au 1/25.000
Base de données altimétrique au 1/50.000
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 1° x 1°
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 15' x 15'
82.781,66
82.043,88
320.954,34
320.954,34
154.749,91
192.846,38
192.846,38
74.129,38
74.129,38
34.556,90
34.556,90
64.147,89
64.147,89
IV- Travaux de terrain
Géodésie primordiale
Géodésie de densification
Géodésie d'unification
Géodésie de maintenance
Gravimétrie relative
Gravimétrie absolue
Point
Point
Point
Point
Point
Point
372.709,59
261.588,99
283.636,25
261.588,99
165.458,62
412.349,63
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6624 Rabie El Aouel 1442
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IV- Travaux de terrain (suite)
Nivellement de précision
Nivellement de maintenance
Stéréopréparation pour carte au 1/50.000
Stéréopréparation pour carte au 1/50.000 révisée
Stéréopréparation pour carte au 1/25.000
Stéréopréparation pour carte au 1/25.000 révisée
Travaux de détermination de déclinaison magnétique
Photo-identification pour carte au 1/50.000
Photo-identification pour carte au 1/50.000 révisée
Complètement de carte au 1/50.000
Complètement de carte au 1/50.000 révisée
Photo-identification pour carte au 1/25.000
Photo-identification pour carte au 1/25.000 révisée
Complètement de carte 1/25.000
Complètement de carte 1/25.000 révisée
Kilomètre
Kilomètre
Feuille 15' x 30'
Feuille 15' x 30'
Feuille 15' x 30'
Feuille 15' x 30'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 15' x 15'
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
Coupure 7'30" x 7'30"
88.628,48
90.199,50
926.703,14
926.703,14
766.561,66
766.561,66
207.974,67
90.029,04
90.029,04
1.142.073,50
1.008.647,86
79.160,66
79.160,76
1.024.201,76
1.012.757,49
ANNEXE (suite)
V- Travaux de rédaction cartographie moyenne échelle
Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version
française)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version arabe)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve
finale-version française)
Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve
finale-version arabe)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version française)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version arabe)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve d'essai)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve
finale-version française)
Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve
finale-version arabe)
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 15’ x 15’
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
Coupure 7’30" x 7’30"
285.478,72
124.822,42
124.822,42
286.529,71
124.822,42
124.822,42
271.283,47
124.822,42
124.822,42
271.283,47
124.822,42
124.822,42
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 24 Rabie El Aouel 1442
10 novembre 20208
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES