décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula
1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439
correspondant  au  10  juin  2018  portant  nomination  de
M. Zohir Merbouni, en qualité de sous-directeur du budget
et de la comptabilité au ministère du travail, de l'emploi et
de la sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget
et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre
du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et
décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre
2020.
Lachemi DJAABOUBE.