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Décret exécutifJO n° 68/2020·21 juin 2006

décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, modifié et complété, portant création, attributions,

ministre chargé du

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au juin 2006, modifié et complété, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des…

Texte source

décret exécutif
n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au
juin 2006, modifié et complété, portant création, attributions,
organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention
des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique, au conseil
d’administration de l’organisme de prévention des risques
professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux
publics et de l’hydraulique, pour une durée de quatre (4) ans
renouvelable :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68Aouel Rabie Ethani 1442
17 novembre 2020 23
- Au titre des représentants des organisations
syndicales des travailleurs salariés les plus
représentatives à l'échelle nationale dans le domaine du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
(BTPH) :
— Zaiou Bachir ;
— Malek Dahmane.
- Au titre des représentants des organisations
syndicales d'employeurs les plus représentatives à
l'échelle nationale dans le domaine du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) :
— Belhadj Maâmar ;
— Berrig Ammar.
- Au titre des représentants des ministères :
— Benkrira Hizia, représentante du ministre chargé du
travail ;
— Ben Bernou Leila, représentante du ministre chargé de
la santé ;
— Azzoug Foudil, représentant du ministre chargé de
l'habitat ;
— Djiar Youcef, représentant du ministre chargé des
travaux publics ;
— Boujamline Nessraddine, représentant du ministre
chargé de l’hydraulique ;
— Zeroukhi Yasmine, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Zirout Mohamed, représentant du ministre chargé de la
formation professionnelle ;
— Loumani Foudil, représentant du ministre chargé de
l'enseignement supérieur.
- Au titre de représentant de la direction générale de la
protection civile :
— Mokhtari Mohamed.
- Au titre de représentant de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés :
— Matari Djamal.
- Au titre de représentant du personnel de l'organisme  :
— Loumi Faouzi.
———— H————
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020 portant délégation de signature à
l’inspecteur général.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu le
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