décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de

décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les
modalités d’exercice de l’activité de construction de
véhicules, à la commission de recours relative à l’exercice
de l’activité de construction de véhicules, pour un mandat de
trois (3) années :
— Rabeh Bouharchouche, représentant du ministre de
l’industrie, président ;
— Mohamed Salah Debabi, représentant du ministre des
finances, membre ;
— Youcef Belgharib, représentant du ministre du
commerce, membre ;
— Mohamed Souici, représentant de la chambre algérienne
de commerce et d’industrie, membre.
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Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
novembre 2020 portant désignation des membres
de la commission de recours relative à l’exercice de
l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
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Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
novembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 44 du