Décret exécutifJO n° 68/2020·19 août 2020

décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de

ministre de l’industrie,

Résumé

décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, à la commission de recours relative au dispositif de concessionnaires de véhicules neufs, pour un mandat de trois (3) années : — Ammi Sedik, représentant du ministre de l’industrie, président ; — Chaâbane Loumi, représentant du…

Texte source

décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les
modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de
véhicules neufs, à la commission de recours relative au
dispositif de concessionnaires de véhicules neufs, pour un
mandat de trois (3) années :
— Ammi Sedik, représentant du ministre de l’industrie,
président ;
— Chaâbane Loumi, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Abdelatif El-Houari, représentant du ministre du
commerce, membre ;
— Farouk Malek, représentant de la chambre algérienne
de commerce et d’industrie, membre ;
— Meriem Amiche, représentante du conseil national de
la concurrence, membre.
MINISTERE DES TRANSPORTS