Décret exécutifJO n° 68/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les mesures supplémentaires visant à consolider le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de fixer les
mesures supplémentaires visant à consolider le dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19) dans le respect des dispositions visant à
préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout
risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
prorogée, à compter du 17 novembre 2020, pour une période
de quinze (15) jours, comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin,
est applicable pour les trente-deux (32) wilayas suivantes :
Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra,
Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger,
Jijel, Sétif, Annaba,  Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila,
Ouargla, Oran, Illizi,  Bordj Bou Arréridj, Boumerdès,
Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Tipaza et Aïn Témouchent ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement
partiel à domicile, les seize (16) wilayas suivantes : Chlef,
Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel
Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Mila, Aïn
Defla, Naâma, Ghardaïa et Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Sont fermés, pour une période de quinze (15)
jours, dans les trente-deux (32) wilayas citées à l’article 2 ci-
dessus :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs et les plages ;
— les maisons de jeunes ;
— les centres culturels.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68Aouel Rabie Ethani 1442
17 novembre 2020 5
Art. 5. — Les établissements,  énumérés ci-dessous,
doivent cesser leurs activités à partir de quinze (15) heures,
pendant une période de quinze (15) jours, dans les trente-
deux (32) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries ;
— les cafés, les restaurations et fast-food.
Les activités des cafés, restaurations et fast-food se
limitent uniquement à la vente à emporter.
Les walis peuvent procéder à la fermeture immédiate de
ces établissements, en cas d’infraction aux mesures édictées
dans le cadre de la lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19).
Art. 6.— Un dispositif de contrôle est mis en place par les
services compétents au niveau des marchés ordinaires et des
marchés hebdomadaires afin de s’assurer du respect des
mesures de prévention et de protection ainsi que de
l’application des sanctions prévues par la réglementation en
vigueur à l’encontre des contrevenants.
La fermeture immédiate de ces lieux est prononcée, en cas
d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte
contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Art. 7. — Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de fermeture des marchés de vente des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 8. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national, de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Art. 9. — Sont interdits les réunions, regroupements et
assemblées générales organisés notamment, par les
administrations, institutions, organismes et toutes autres
organisations.
Art. 10. — Les walis sont instruits à l’effet de veiller au
respect des mesures d’interdiction prévues aux articles 8 et
ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires
à l’encontre des contrevenants ainsi que des propriétaires des
lieux accueillant ces regroupements.
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 17 novembre 2020.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
16 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020
portant désignation des membres du conseil paritaire
de la fonction publique.
————
Par arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre
2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 6 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de fixer les
mesures supplémentaires visant à consolider le dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19) dans le respect des dispositions visant à
préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout
risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
prorogée, à compter du 17 novembre 2020, pour une période
de quinze (15) jours, comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin,
est applicable pour les trente-deux (32) wilayas suivantes :
Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra,
Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger,
Jijel, Sétif, Annaba,  Guelma, Constantine, Médéa, M’Sila,
Ouargla, Oran, Illizi,  Bordj Bou Arréridj, Boumerdès,
Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Tipaza et Aïn Témouchent ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement
partiel à domicile, les seize (16) wilayas suivantes : Chlef,
Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel
Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Mila, Aïn
Defla, Naâma, Ghardaïa et Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Sont fermés, pour une période de quinze (15)
jours, dans les trente-deux (32) wilayas citées à l’article 2 ci-
dessus :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs et les plages ;
— les maisons de jeunes ;
— les centres culturels.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68Aouel Rabie Ethani 1442
17 novembre 2020 5
Art. 5. — Les établissements,  énumérés ci-dessous,
doivent cesser leurs activités à partir de quinze (15) heures,
pendant une période de quinze (15) jours, dans les trente-
deux (32) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries ;
— les cafés, les restaurations et fast-food.
Les activités des cafés, restaurations et fast-food se
limitent uniquement à la vente à emporter.
Les walis peuvent procéder à la fermeture immédiate de
ces établissements, en cas d’infraction aux mesures édictées
dans le cadre de la lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19).
Art. 6.— Un dispositif de contrôle est mis en place par les
services compétents au niveau des marchés ordinaires et des
marchés hebdomadaires afin de s’assurer du respect des
mesures de prévention et de protection ainsi que de
l’application des sanctions prévues par la réglementation en
vigueur à l’encontre des contrevenants.
La fermeture immédiate de ces lieux est prononcée, en cas
d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte
contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Art. 7. — Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de fermeture des marchés de vente des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 8. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national, de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Art. 9. — Sont interdits les réunions, regroupements et
assemblées générales organisés notamment, par les
administrations, institutions, organismes et toutes autres
organisations.
Art. 10. — Les walis sont instruits à l’effet de veiller au
respect des mesures d’interdiction prévues aux articles 8 et
ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires
à l’encontre des contrevenants ainsi que des propriétaires des
lieux accueillant ces regroupements.
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 17 novembre 2020.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
16 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020
portant désignation des membres du conseil paritaire
de la fonction publique.
————
Par arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre
2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 6 du