décret exécutif n° 15-309 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 portant missions, composition, organisation et fonctionnement des

décret exécutif n° 15-309 du
24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 portant
missions, composition, organisation et fonctionnement des
commissions spécialisées créées auprès de l’agence nationale
des produits pharmaceutiques à usage de la médecine
humaine, relatives à la commission d’étude des prix des
produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage
de la médecine humaine.
Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre  2020.
Abdelaziz  DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 696 Rabie Ethani 1442
22 novembre 2020 23
Décrets exécutifs du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020 mettant fin à
des fonctions aux services du Premier ministre.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions aux services du Premier ministre, exercées par
Mme. et M. :
— Ahmed Aït Saïd, directeur d’études ;
— Nacéra Benamra, chargée d’études et de synthèse.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions aux services du Premier ministre, exercées par
Mme. et MM. :
— Djamel Aïci, chargé d’études et de synthèse ;
— Bilal Medabis, sous-directeur de l'informatique ;
— Boumedienne Abdou, sous-directeur du budget et de la
comptabilité ;
— Hassan Medjeber, chef d'études ;
— Fatma Bouhafs, chef d’études ;
— Mohamed Messaoudene, chef d’études ;
— Omar Bouchareb, chef d’études ;
— Mohamed Saoud, chef d’études ;
— Kamel Rouabhia, chef d’études ;
— Hosni Haroun, chef d’études ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’une Chef d’études aux services de l’ex-Chef du
Gouvernement.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions d’une chef d’études aux services de l’ex-Chef du
Gouvernement, exercées par Mme. Massica Samira-Leila
Halem, appelée à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique, exercées par MM. :
— Moussa Boudehane, chargé d’études et de synthèse ;
— Idris Boukra, directeur des études juridiques et des
archives.
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Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs à la direction générale de la
recherche scientifique et du développement
technologique au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la
recherche scientifique et du développement technologique
au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, exercées par Mme. et MM. :
— Adda Meceffeuk, sous-directeur du personnel et des
moyens ;
— Sofiane Alem, sous-directeur de l’exploitation et de la
maintenance des infrastructures et des équipements de
recherche ;
— Nabila Fouial, sous-directrice des statistiques et de
planification des investissements ;
— Touffik Ammar Seraie, sous directeur de l’évaluation
et de l’analyse ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 6 Rabie Ethani 1442
22 novembre 202024
Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à
l’université de Annaba.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions à l’université de Annaba, exercées par MM. :
— Mohamed tahar Belkadi, vice-recteur chargé de la
formation supérieure de graduation, la formation continue et
les diplômes ;
— Abdelkader Khettache, doyen de la faculté des sciences
de l’ingéniorat ;
sur leur demande.
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Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à
l’université de Guelma.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions à l’université de Guelma, exercées par MM. :
— Djamel Eddine Benouareth, doyen de la faculté des
sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre et
de l’univers, sur sa demande ;
— Youcef Gasmi, doyen de la faculté des sciences
humaines et sociales, sur sa demande ;
— Mohamed-Zine Aïssaoui, vice-recteur chargé de la
formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation
universitaire, la recherche scientifique et la formation
supérieure de post-gradutation.
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Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
vice-recteurs à l’université de Béchar.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de vice-recteurs à l’université de Béchar, exercées
par MM. :
— Abdelkader Boudi, vice-recteur chargé de la formation
supérieure des premier et deuxième cycles, la formation
continue et les diplômes et la formation supérieure de
graduation ;
— Mohammed Djermane, vice-recteur chargé des
relations extérieures, la coopération, l’animation et la
communication et les manifestations scientifiques ;
sur leur demande.
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Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’office de promotion et de
gestion immobilière à la wilaya de Annaba.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de directeur général de l’office de promotion et de
gestion immobilière à la wilaya de Annaba, exercées par   M.
Abdelkrim Benchadi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020 portant
nomination auprès des services du Premier
ministre.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, sont nommés auprès
des services du Premier ministre, Mmes. et MM. :
— Djamel Aïci, directeur d’études ;
— Hassan Medjeber, directeur d’études ;
— Boumedienne Abdou, directeur ;
— Mohamed Messaoudene, directeur ;
— Kamel Rouabhia, directeur ;
— Bilal Medabis, directeur ;
— Fatma Bouhafs, chargée d'études et de synthèse ;
— Massica Samira-Leila Halem, chargée d'études et de
synthèse ;
— Mohamed Saoud, chargé d'études et de synthèse ;
— Omar Bouchareb, chargé d'études et de synthèse ;
— Hosni Haroun, chargé d'études et de synthèse.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 696 Rabie Ethani 1442
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, sont nommés chefs
d’études aux services du Premier ministre, Mmes. et MM. :
— Amina Benmerabet ;
— Basma Djari ;
— Myra Chekkour ;
— Ouahiba Aït Saïd ;
— Rebiha Rekkam ;
— Souhila Bitar ;
— Nabila Boukerou ;
— Abdelillah Dahar ;
— Kheireddine Yahi ;
— Sid Ahmed Azzouz.
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Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspondant
au 11 novembre 2020 portant nomination d’une
chargée d’études et de synthèse au cabinet du
ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des
start-up.
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Par décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 11 novembre 2020, Mme. Djamila Halliche
est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’économie de la connaissance et des start-up.
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Décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1442 correspo