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Décret exécutifJO n° 69/2020·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des

direction générale du budget

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du budget.…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires, commissions de recours et des
comités techniques dans les institutions et administrations
publiques ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création
des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps
des fonctionnaires de la direction générale du budget.
Art. 2. — Il est créé auprès de l’administration centrale de la
direction générale du budget des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps  ci-après désignés :
Inspecteur-analystes du budget, architectes, ingénieurs de
l'habitat et de l'urbanisme, administrateurs, traducteurs-
interprètes, ingénieurs en informatique, ingénieurs en
statistiques, documentalistes-archivistes, analystes de
l'économie, contrôleurs du budget, agents de constatation de
budget, assistants administrateurs, attachés d'administration,
agents d'administration, secrétaires, comptables
administratifs, assistants ingénieurs en informatique,
techniciens en informatique, adjoints techniques en
informatique, agents techniques en informatique, assistants
ingénieurs en statistiques, techniciens en statistiques, adjoints
techniques en statistiques, agents techniques en statistiques,
assistants documentalistes-archivistes, agents techniques
en documentation-archives, ouvriers professionnels,
conducteurs d'automobiles, appariteurs ».
Art. 3. — Le nombre des membres des commissions est
fixé comme suit :
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Corps et grades
Représentants
de l'administration
Représentants
du personnel
Inspecteurs-analystes du budget
Architectes
Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme
Administrateurs
Traducteurs-interprètes
Ingénieurs en informatique
Ingénieurs en statistiques
Documentalistes-archivistes
Analystes de l'économie
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Commissions
Commission 1
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 696 Rabie Ethani 1442
22 novembre 2020 27
Corps et grades
Représentants
de l'administration
Représentants
du personnel
Contrôleurs du budget
Agents de constatation de budget
Assistants administrateurs
Attachés d'administration
Agents d'administration
Secrétaires
Comptables administratifs
Assistants ingénieurs en informatique
Techniciens en informatique
Adjoints techniques en informatique
Agents techniques en informatique
Assistants ingénieurs en statistiques
Techniciens en statistiques
Adjoints techniques en statistiques
Agents techniques en statistiques
Assistants documentalistes-archivistes
Agents techniques en documentation et archives
Ouvriers professionnels
Conducteurs d'automobiles
Appariteurs
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Commissions
Commission 2
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020.
Pour le ministre des finances et par délégation,
le directeur général du budget
Faid  LAZIZ.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE
(Suite)
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