décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des

décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani
1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les
attributions du ministre  de  la transition énergétique et des
énergies renouvelables ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 696 Rabie Ethani 1442
22 novembre 2020 5
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre de la transition
énergétique et des énergies renouvelables, l'administration
centrale du ministère de la transition énergétique et des
énergies renouvelables, comprend :
— le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
— le chef de cabinet, assisté de quatre (4) chargés
d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de
l'organisation des activités du ministre, en matière :
— de participation du ministre aux activités
gouvernementales, de relations avec le parlement et les élus
et dans les conseils et organes de concertation nationaux ;
— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur
et des grands programmes et projets de développement du
secteur ;
— de suivi des activités de recherche et de veille
technologique et de coopération ;
— de communication et relation avec les organes
d’information, le mouvement associatif, les citoyens et les
partenaires socio-économiques.
L'inspection générale dont l'organisation, le
fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes :
— la direction de la transition énergétique ;
— la direction de la maîtrise de l’énergie ;
— la direction des énergies renouvelables raccordées au
réseau électrique ;
— la direction de l’autoconsommation et du
développement des énergies renouvelables hors réseau
électrique ;
— la direction de la réglementation, de la communication
et de la coopération ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction de la transition énergétique, est
chargée :
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
le modèle énergétique national ;
— de participer à l’élaboration de la législation et de la
réglementation relative à la transition énergétique ;
— de suivre et d’évaluer, en concertation avec les secteurs
concernés, la mise en œuvre du modèle énergétique national,
et de proposer les corrections nécessaires ;
— de contribuer au développement de la transition
énergétique, dans toute sa composante énergies
renouvelables, maîtrise de l’énergie et substitution
progressive inter-énergétique ;
— d’initier et d’élaborer ,en concertation avec les secteurs
concernés, les études prospectives pour le secteur ;
— de mettre en place les systèmes d’information et
diffuser les statistiques et les indicateurs se rapportant aux
activités du secteur de la transition énergétique et des
énergies renouvelables ;
— d’assurer une veille technologique en matière de
transition énergétique et d’énergies renouvelables ;
— de contribuer, avec les autres structures et les secteurs
concernés, à l’évaluation de l’impact des programmes et des
actions du secteur de la transition énergétique et des énergies
renouvelables en matière de réduction des émissions de gaz
à effet de serre et d’actions d’atténuation des émissions de
gaz à effet de serre ;
— de valoriser  les réductions des émissions de gaz à effet
de serre du secteur de la transition énergétique et des énergies
renouvelables, au niveau  national.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
* La sous-direction de la prospective et de la
modélisation, chargée :
— de réaliser des études de prospective de la transition
énergétique ;
— d’élaborer, avec les secteurs concernés, le modèle
énergétique national et d’évaluer son impact sur
l’environnement ;
— d’élaborer des études économiques et de prévision du
secteur ;
— de développer les outils et modèles de prospective de
la transition énergétique ;
— de contribuer au travail gouvernemental en matière de
prospective dans le domaine de  la transition énergétique ;
— d’assurer le suivi et l'analyse des politiques et stratégies
du secteur.
* La sous-direction de l’informatique et des systèmes
d’information,chargée :
— de concevoir, de développer et de gérer les banques de
données statistiques du secteur ;
— de consolider les bilans et synthèses des réalisations du
secteur ;
— de diffuser les statistiques, les indicateurs et les rapports
de conjoncture du secteur ;
— de développer des bases de données technologiques ;
— d’assurer la numérisation des activités du secteur ;
— de concevoir et de mettre en place, avec les structures
concernées,  les  sites  web  de l'administration  centrale  et
des services  déconcentrés  et de veiller à son bon
fonctionnement ;
— d’assurer l’entretien et la maintenance des équipements
informatiques.
* La sous-direction de la veille technologique,chargée :
— de développer l'activité de veille énergétique relative
aux énergies renouvelables, à la maîtrise de l’énergie et à la
substitution progressive  inter-énergétique ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 6 Rabie Ethani 1442
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— de suivre les activités de recherche et de veille
technologique et de promotion des nouvelles technologies ;
— d’élaborer des rapports périodiques de veille
énergétique ;
— de contribuer à l’élaboration de la réglementation pour
les nouvelles technologies et filières dans les domaines des
énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de la
substitution progressive inter-énergétique ;
— de mettre en place un système de suivi de l'évolution
technologique en matière de maîtrise de l’énergie et
d'énergies renouvelables, leurs tendances et leurs marchés ;
— d’assurer la veille et d’élaborer  des rapports
périodiques sur l’évolution des technologies bas-carbone ;
— de suivre les opportunités de valorisation  des émissions
de gaz à effet de serre.
Art. 3. — La direction de la maîtrise de l’énergie, est
chargée :
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie
de développement de la maîtrise de l’énergie ;
— d’élaborer et de mettre à jour la réglementation relative
à la maîtrise de l’énergie ;
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
les programmes sectoriels de maîtrise de l’énergie  dans ces
secteurs et de veiller à leur mise en œuvre ;
— d’élaborer le programme national de la maîtrise de
l’énergie et de  veiller  à sa mise en œuvre ;
— d’encourager et d’accompagner les projets innovants
portant sur la maîtrise de l’énergie et présentant un intérêt
particulier pour l'économie nationale ;
— d’évaluer les effets des programmes sectoriels de
maîtrise de l’énergie sur les émissions de gaz à effet de serre.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
* La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans le
résidentiel, le tertiaire et dans les collectivités locales,
chargée :
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
le programme d’efficacité énergétique spécifique pour les
secteurs résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;
— de proposer une réglementation favorisant la
pénétration des équipements efficaces sur le marché ;
— de veiller, avec les secteurs concernés, à l’application
de la réglementation thermique dans le bâtiment ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme
d’efficacité énergétique pour les secteurs résidentiel, tertiaire
et les collectivités locales ;
— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, en
matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans
le secteur résidentiel, tertiaire et les collectivités locales ;
— d’évaluer, annuellement, les réalisations du programme
en matière d’économies d’énergie et de proposer, le cas
échéant, les mesures correctives nécessaires.
* La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les
secteurs économiques, chargée :
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
le programme d’efficacité énergétique spécifique pour les
secteurs économiques ;
— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés
une ré