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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 70/2020·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation

ministre des finances

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable : — Djamel Nadjem, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, président ; —…

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, à
la commission sectorielle des marchés du ministère de
l’agriculture et du développement rural, pour une durée de
trois (3) ans, renouvelable :
— Djamel Nadjem, représentant du ministre de
l'agriculture et du développement rural, président ;
— Souad Assaous, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, vice-présidente ;
— Représentants du service contractant :
— Layachi Benakmoume, représentant du secteur de
l'agriculture et du développement rural ;
— Larbi Kious, représentant du secteur de l'agriculture et
du développement rural ;
— Djillali Chelouche, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— Halim Amalou, représentant du ministre des finances
(direction générale du budget), suppléant ;
— Dalila Kherouf, représentante du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité), membre ;
— Soulaf Chebbi, représentante du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité), suppléante ;
— Farouk Hamdaoui, représentant du ministre du
commerce, membre ;
— Samir Lahmer, représentant du ministre du commerce,
suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la
direction de l’administration des moyens du ministère de
l’agriculture et du développement rural.
Les dispositions de l’arrêté du 24 Chaoual 1438
correspondant au 18 juillet 2017, modifié, portant
désignation des membres de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l’agriculture, du développement
rural et de la pêche, sont abrogées.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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