Décret exécutifJO n° 70/2020·20 juillet 2020

décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-

Premier ministre

Résumé

décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro- entreprise, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions des articles 1er, 6, 7 bis, 9, 10, 19, 21 bis, 22 bis, 23 et 24 du

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décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-
entreprise, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de
soutien à l'emploi des jeunes ;
Décrète :
Article 1er. — Les dispositions des articles 1er, 6, 7 bis,
9,  10,  19,  21  bis,  22  bis,  23 et  24 du