décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « start-up », des « projets

décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020 portant création du
comité national de labélisation des « start-up », des « projets
innovants » et des « incubateurs » et fixant ses missions, sa
composition et son fonctionnement, au comité national de
labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des
« incubateurs », MM. :
— Noureddine Ouadah, représentant du ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la
connaissance et des start-up ;
— Mohammed Bouharaoua, représentant du ministre des
finances ;
— Hichem Sofiane Salaouatchi, représentant du ministre
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Ali Nabi, représentant du ministre de la poste et des
télécommunications ;
—  Karim  Djelili,   représentant   du   ministre de
l'industrie ;
— Wahid Tefiani, représentant du ministre  de l'agriculture
et du développement rural ;
— Mohamed Mounir Guerbi, représentant du ministre de
la pêche et des productions halieutiques ;
— Abdelkarim Daddi-Hammou, représentant du ministre
de la numérisation et des statistiques ;
— Abderrahmane Mezian, représentant du ministre  de la
transition énergétique et des énergies renouvelables.
Le secrétariat du comité national est assuré par les services
du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l'économie de la connaissance et des start-up.
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre
2020 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et de développement technologique du
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.
————
Par arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre
2020, la liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de recherche scientifique et de développement
technologique du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire, présidé par le
ministe de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire, est fixée, en application des
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Rabie Ethani 1442
25 novembre 2020 23
Vu l'arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016
fixant les règles relatives à la procédure de reconnaissance
des appellations d'origine, des indications géographiques et
des labels agricoles de qualité ;
Vu l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au
décembre 2018 fixant les règles relatives aux contrôles et à
la certification des appellations d'origine, des indications
géographiques et des labels agricoles de qualité ainsi que les
modalités d'agrément des organismes de certification ;
Vu l'arrêté du 18 Ramadhan 1440 correspondant au 23 mai
2019 fixant la liste nominative des membres du comité
national de labellisation ;
Après l'avis favorable accordé par le comité national de
labéllisation réuni le 5 décembre 2019 ;
Arrête :
Article. 1er. — En application des dispositions de l'article
30 du