décret exécutif n° 20-327 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de

décret exécutif n° 20-327 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions
du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
la prospective ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre délégué auprès
du Premier ministre, chargé de la prospective, les services
du ministre délégué comprennent :
1- Le chef de cabinet, assisté de :
 Quatre (4) chargés d'études et de synthèse, chargés :
— de  la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre délégué aux activités gouvernementales ;
— de la coordination et du suivi des travaux des directions
et de la synthèse des rapports ;
— d'organiser le suivi régulier de l'évolution des
paramètres sociaux et sociétaux ;
— de proposer des politiques à long terme d'amélioration
des conditions de vie de la population et de réduction des
disparités sociales ;
— d'élaborer des études et des analyses prospectives sur
les impacts socioéconomiques des évolutions
démographiques ;
— d'élaborer des analyses relatives aux évolutions des
systèmes de santé, d’éducation et de formation ;
— d'élaborer des études et des analyses prospectives
relatives au marché de travail et des politiques de l'emploi.
Art. 6. — En matière de développement durable, des
dynamiques territoriales et de l'économie numérique, le
ministre délégué est chargé, notamment :
— de proposer des éléments de la stratégie nationale de
développement durable ;
— d’élaborer des études portant sur la valorisation et la
préservation des ressources naturelles ;
— de participer au recensement des potentialités de
développement des espaces socioéconomiques ;
— de proposer, dans une démarche prospective, un cadre
d'appui au développement territorial ;
— de mener des analyses relatives à l'usage des
technologies numériques en vue d'accélérer le
développement socioéconomique.
Art. 7. — En matière de développement des techniques de
l'analyse prospective et des supports méthodologiques, le
ministre délégué est chargé, notamment :
— de développer les instruments méthodologiques
d'analyse et de prospective nécessaires au suivi des
évolutions de la société et de l'économie nationale ;
— de développer les instruments de prévision et de
simulation et de veiller à l'élaboration de modèles prospectifs
de représentation économique et sociale ;
— de contribuer au renforcement du système statistique
national.
Art. 8. — Le ministre délégué veille, en relation avec les
institutions concernées, au développement de la coopération
avec les organisations et organismes régionaux et
internationaux, ayant compétence dans le domaine de la
prospective.
Art. 9. — Le ministre délégué apporte un appui
méthodologique et technique aux autres institutions
publiques dans le cadre de l'élaboration des politiques
publiques sectorielles.
Art. 10. — Le ministre délégué peut faire appel à une
expertise nationale et/ou internationale, dans le cadre de
contrats de collaboration et d'accompagnement.
En matière d'expertise internationale, la priorité doit être
accordée à la communauté nationale à l'étranger et aux
institutions internationales multilatérales.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 Rabie Ethani 1442
25 novembre 20206
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre délégué dans le domaine des relations
internationales, de la coopération et des affaires
administratives ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre délégué avec les organes d'information.
 Deux (2) attachés de cabinet.
2- Les structures suivantes :
— direction des analyses économiques, de l'évaluation des
politiques et du système d'informations économiques et
sociales ;
— direction du développement humain, des politiques
sociales et de la démographie ;
— direction des dynamiques territoriales et du
développement durable.
Art. 2. — La direction des analyses économiques, de
l'évaluation des politiques et du système d'informations
économiques et sociales, est chargée :
— de mener des études et des analyses prospectives dans
le domaine économique et financier ;
— de mener des analyses sur l'évolution de l'économie
internationale et d'anticiper ses effets sur l'économie
nationale ;
— de contribuer à l'élaboration des stratégies de
développement économique et d'en assurer la coordination ;
— de suivre et d'évaluer les programmes de
développement économique et leurs impacts sur la
croissance économique ;
— de suivre et d'étudier les perspectives sectorielles de
développement ;
— de proposer des orientations en matière de
diversification économique et de coordonner les politiques
sectorielles pour assurer la cohérence globale ;
— de participer à l'évaluation des politiques économiques
et des politiques publiques, particulièrement celles ayant un
caractère multisectoriel ;
— de réaliser des études prospectives liées aux impacts
socioéconomiques de développement de l'économie de la
connaissance, notamment l'économie numérique ;
— de proposer les outils d'amélioration de la gouvernance
économique et financière ;
— de concevoir des méthodes de prospective et de
développer la modélisation et les instruments d'analyse
prospective économique et de l'évaluation des politiques ;
— d’élaborer des scénarios sur le comportement de
l'économie nationale à moyen et long termes ;
— de veiller à la mise en place du système d'informations
économiques et sociales.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction des analyses économiques,chargée :
— d'élaborer la note de conjoncture sur la situation
économique et sociale de la nation ;
— de mener des analyses sur les équilibres
macroéconomiques ;
— de suivre les politiques sectorielles et d'identifier les
éléments de la cohérence globale ;
— de suivre l'évolution du secteur financier et monétaire ;
— de suivre l'environnement économique international ;
— de mener des études sur la diversification économique
et la promotion des exportations ;
— d'élaborer des études prospectives sur l'évolution des
facteurs de compétitivité de l'économie nationale ;
— d'élaborer des études et analyses prospectives sur la
dynamique économique basée sur le savoir et l'innovation.
b) La sous-direction de l'évaluation des politiques,
chargée :
— de promouvoir l'évaluation des politiques ;
— d'identifier les éléments nécessaires permettant de
contribuer à l'amélioration des processus d'élaboration des
stratégies de développement économique ;
— de suivre et d'évaluer les programmes de
développement économique et leurs impacts sur la
croissance économique ;
— de contribuer à l'évaluation des politiques publiques et
leurs impacts sur la satisfaction des besoins en services
publics et leur soutenabilité.
c) La sous-direction des instruments de prospective et
du système d'informations économiques et sociales,
chargée :
— de concevoir des méthodes prospectives et de
développer la modélisation et les instruments d'analyse
prospective économique et de l'évaluation des politiques ;
— d'élaborer des scénarios sur le comportement de
l'économie nationale à moyen et long termes ;
— de veiller à la mise en place du système d'informations
économiques et sociales ;
— de mettre en place un système de veille économique.
Art. 3. — La direction du développement humain, des
politiques sociales et de la démographie, est chargée :
— de mener des études et des analyses prospectives dans
les domaines social et du capital humain ;
— de contribuer à l'élaboration des stratégies relatives au
développement social et du capital humain et d'en assurer la
cohérence globale ;
— de mener des études sur les conditions de vie de la
population et de l'équité sociale ;
— de contribuer à l'analyse de l'évolution des besoins
sociaux futurs et d'évaluer leurs impacts financiers ;
— d'évaluer l'apport du capital humain dans la croissance
économique ;
— de suivre les questions relatives au marché du travail et
aux politiques des revenus et de l'emploi ;
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