Décret exécutifJO n° 70/2020·22 novembre 2020

décret exécutif n° 20-332 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique). Je soussigné, déclare en tant que directeur responsable de l’organe d’information en ligne, les informations suivantes :

Résumé

décret exécutif n° 20-332 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique). Je soussigné, déclare en tant que directeur responsable de l’organe d’information en ligne, les informations suivantes : - Nature de la déclaration : Déclaration préalable Renouvellement de…

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décret exécutif n° 20-332 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les modalités d’exercice de
l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique).
Je soussigné, déclare en tant que directeur responsable de l’organe d’information en ligne, les informations suivantes :
- Nature de la déclaration : Déclaration préalable                 Renouvellement de déclaration
Nouvel examen
- Numéro et date d’enregistrement en cas de renouvellement de déclaration :
I. Informations concernant le directeur responsable de l’organe d’information en
ligne :
1- Nom et prénom en langue arabe :
Nom et prénom en caractères latins :
2- Date et lieu de naissance :
3- Nationalité :
4- Diplôme :
5- Expérience dans le domaine de l’information :
6- Adresse :

7- Tél/Fax :
8- Mobile :
9- E-Mail :
II - Informations concernant l’organe d’information en ligne :
1- Adresse URL du site :
2- Nom de la newsletter :
3- Nom de l’application :
4- Type de l’activité : Presse électronique            Service audiovisuel en ligne
5- Type de média : Exclusivement en ligne           Mise en ligne d’une publication papier
— En cas de mise en ligne d’une publication papier, préciser :
Titre de la publication :   Périodicité :
Nom et prénom du directeur responsable de la publication :
Entreprise détentrice de la publication :
Date de l’agrément :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Rabie Ethani 1442
25 novembre 2020 17
ANNEXE (suite)
6- Objet de l’activité : Information générale           Information spécialisée              Préciser :   .
7- Champ de l’activité : National               Régional                    Local
8- Modèle : Payant            Partiellement payant                  Gratuit
9- La langue ou les langues de publication :
10- Fréquentation (constatée ou prévisionnelle) :
Nombre de visiteurs mensuels :
Nombre de visiteurs annuels :
Nombre de pages vues :
III- Informations concernant l’entreprise détentrice de l’organe de l’information en ligne
1- Le nom de l’entreprise :
2- La nature juridique de l’entreprise :
3- Adresse :
4- Tél/Fax :
5- E-mail :
6- Numéro du registre du commerce :   Date d’enregistrement :
7- Numéro d’identification fiscale :
8- Nom et prénom du directeur général / gérant :
Mobile :   E-mail :
9- Les noms, prénoms du ou des propriétaire(s) :

10- Employeurs :
Nombre de salariés affectés à l’organe d’information en ligne :   dont :
Journalistes permanents :
Journalistes occasionnels :
Administrateurs et techniciens :
IV- Informations concernant l’hébergeur du site électronique :
1- Nom de l’hébergeur :
2- Adresse :

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décret exécutif n° 20-332 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les modalités d’exercice de
l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique).
Je soussigné, déclare en tant que directeur responsable de l’organe d’information en ligne, les informations suivantes :
- Nature de la déclaration : Déclaration préalable                 Renouvellement de déclaration
Nouvel examen
- Numéro et date d’enregistrement en cas de renouvellement de déclaration :
I. Informations concernant le directeur responsable de l’organe d’information en
ligne :
1- Nom et prénom en langue arabe :
Nom et prénom en caractères latins :
2- Date et lieu de naissance :
3- Nationalité :
4- Diplôme :
5- Expérience dans le domaine de l’information :
6- Adresse :

7- Tél/Fax :
8- Mobile :
9- E-Mail :
II - Informations concernant l’organe d’information en ligne :
1- Adresse URL du site :
2- Nom de la newsletter :
3- Nom de l’application :
4- Type de l’activité : Presse électronique            Service audiovisuel en ligne
5- Type de média : Exclusivement en ligne           Mise en ligne d’une publication papier
— En cas de mise en ligne d’une publication papier, préciser :
Titre de la publication :   Périodicité :
Nom et prénom du directeur responsable de la publication :
Entreprise détentrice de la publication :
Date de l’agrément :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Rabie Ethani 1442
25 novembre 2020 17
ANNEXE (suite)
6- Objet de l’activité : Information générale           Information spécialisée              Préciser :   .
7- Champ de l’activité : National               Régional                    Local
8- Modèle : Payant            Partiellement payant                  Gratuit
9- La langue ou les langues de publication :
10- Fréquentation (constatée ou prévisionnelle) :
Nombre de visiteurs mensuels :
Nombre de visiteurs annuels :
Nombre de pages vues :
III- Informations concernant l’entreprise détentrice de l’organe de l’information en ligne
1- Le nom de l’entreprise :
2- La nature juridique de l’entreprise :
3- Adresse :
4- Tél/Fax :
5- E-mail :
6- Numéro du registre du commerce :   Date d’enregistrement :
7- Numéro d’identification fiscale :
8- Nom et prénom du directeur général / gérant :
Mobile :   E-mail :
9- Les noms, prénoms du ou des propriétaire(s) :

10- Employeurs :
Nombre de salariés affectés à l’organe d’information en ligne :   dont :
Journalistes permanents :
Journalistes occasionnels :
Administrateurs et techniciens :
IV- Informations concernant l’hébergeur du site électronique :
1- Nom de l’hébergeur :
2- Adresse :