décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de

décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417
correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété,
portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de
soutien à l'emploi des jeunes ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Rabie Ethani 1442
25 novembre 2020 9
« Art. 7 bis. — Pour l'accomplissement de ses missions,
l'agence dispose :
— de structures centrales :
* directions centrales ;
* inspection générale ;
— de structures locales :
* agences de wilaya ;
* antennes locales dont la compétence territoriale est
fixée par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise ».
« Art. 9. — Le conseil d'orientation est composé des
membres suivants :
— du représentant du ministre chargé de la micro-
entreprise ;
— du représentant du ministre chargé des affaires
étrangères ;
—  du représentant du ministre chargé de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— de deux (2) représentants du ministre chargé des
finances ;
— du représentant du ministre chargé de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
— du représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— du représentant du ministre chargé du commerce ;
— du représentant du ministre chargé du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale ;
— du secrétaire permanent du fonds de caution mutuelle
de garantie risques/crédits jeunes promoteurs ou son
représentant ;
— du président de l'association des banques et
établissements financiers ou son représentant ;
— de deux (2) représentants des organisations des jeunes
promoteurs, les plus représentatives au plan national.
Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison
de ses compétences, est susceptible de l'aider dans ses
travaux.
Le directeur général de l'agence assiste aux travaux du
conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le
secrétariat ».
« Art. 10. —   (sans changement)
En cas d'interruption   (sans changement jusqu'à)
mandat.
Le président est élu parmi les membres du conseil
d'orientation pour une période d'une (1) année. Il est assisté
d'un vice-président élu dans les mêmes formes et pour la
même période ».
« Art. 19. — Les conditions de travail et de rémunération
des personnels autres que le directeur général et les cadres
gestionnaires, sont fixées par convention collective ».
« Art. 21 bis. — Le directeur général de l'agence est assisté
dans l'exercice de ses fonctions par un secrétaire général, un
inspecteur général, des directeurs centraux et des conseillers,
dont un (1) conseiller juridique ».
« Art. 22 bis. — Le secrétaire général, l'inspecteur général,
les directeurs centraux, les conseillers, et les directeurs des
agences de wilaya, sont nommés par arrêté du ministre chargé
de la micro-entreprise sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».
« Art. 23. — Le comité de surveillance est composé de
quatre (4) membres élus par le conseil d'orientation pour une
durée d'une (1) année renouvelable.
Le comité de surveillance élit son président parmi ses
membres, pour une période d'une durée d'une (1) année ».
« Art. 24. —   (sans changement)
Il se réunit, en session ordinaire sur convocation de son
président et peut se réunir en session extraordinaire, en tant
que de besoin, à la demande du président du conseil
d'orientation ou de la moitié (1/2) de ses membres en
présence du directeur général ou de son représentant.
  ( le reste sans changement)   ».
Art. 2. — Les dénominations de « ministre chargé de
l'emploi »et « ministre chargé du travail et de l'emploi » sont
remplacées par celle de « ministre chargé de la
micro-entreprise » dans toutes les dispositions du