décret exécutif n° 20-225 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 susvisé. L’ouverture des mosquées, cités à l’alinéa ci-dessus, s’effectue par arrêté du wali, affiché à l’entrée des mosquées. Art. 5. — L’ouverture des mosquées s’effectue sous le contrôle et la supervision des directeurs de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, à travers les fonctionnaires et les comités des mosquées, en…
décret exécutif n° 20-225 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 susvisé. L’ouverture des mosquées, cités à l’alinéa ci-dessus, s’effectue par arrêté du wali, affiché à l’entrée des mosquées. Art. 5. — L’ouverture des mosquées s’effectue sous le contrôle et la supervision des directeurs de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, à travers les fonctionnaires et les comités des mosquées, en étroite coordination avec les services de la protection civile et des APC et le concours des comités de quartiers et du mouvement associatif local. Les walis peuvent prendre des mesures de prévention et de protection et procéder à des inspections inopinées pour s’assurer de l’observation du dispositif mis en place. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 16 Rabie Ethani 1442 2 décembre 202028 — le commerce d’articles de sport ; — le commerce de jeux et de jouets ; — les lieux de concentration de commerces ; — les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ; — les pâtisseries et confiseries. Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités uniquement à la vente à emporter et sont également soumis à l’obligation de fermeture à partir de quinze (15) heures. Toutefois, les walis peuvent procéder à leur fermeture immédiate en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Art. 12. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants. CHAPITRE 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGROUPEMENTS ET RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES Art. 13. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national : — de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’événèments familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements ; — des réunions, regroupements et assemblées générales organisés, notamment par les administrations, institutions, organismes et toutes autres organisations. Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues aux tirets 1 et 2 ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements. Art. 14. — Les procédures inhérentes aux actes de mariage au niveau des sièges des communes, doivent se dérouler dans le respect des mesures de prévention et de protection et du protocole sanitaire en vigueur. Dans ce cadre, les walis doivent veiller à ce que les cérémonies de conclusion des actes de mariage se déroulent après prise de rendez-vous, dans des espaces adéquats et se limiter strictement aux principaux concernés. CHAPITRE 6 DISPOSITIONS DIVERSES Art. 15. — Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables. Art. 16. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 2 décembre 2020. Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
