Décret exécutifJO n° 71/2020·22 novembre 2020

Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de

ministre de l’agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 portant
création d’un comité national de prévention et de
lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son
organisation et son fonctionnement.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la