décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 susvisé, nonobstant les dispositions de l’articles 16 ci-dessous.

décret exécutif n° 20-69 du
Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 susvisé,
nonobstant les dispositions de l’articles 16 ci-dessous.
Cette mesure concerne la totalité des dessertes de et vers
les wilayas du Sud du pays. Elle concerne également 50%
des vols desservant les wilayas du Nord du pays, selon les
modalités fixées par le ministre chargé des transports.
Art. 7. — La levée de la mesure de suspension des services
aériens de transport public de passagers sur le réseau
domestique est tributaire de la mise en œuvre et du strict
respect des protocoles sanitaires spécifiques aux aéroports et
à bord des aéronefs, élaborés sur la base des
recommandations des autorités de l’aviation civile et adoptés
par le comité scientifique de suivi de l'évolution de la
pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Art. 8. — Les compagnies nationales de transport aérien
sont chargées de mener des campagnes d’information en
direction des usagers sur les mesures de prévention et de
protection contenues dans les protocoles sanitaires et exigées
pour les opérations d’embarquement et de transport.
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES
COMMERCIALES
Art. 9. — Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, des marchés de vente des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 10. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours et dans les trente-quatre (34)
wilayas citées à l’article 2 ci dessus, les activités suivantes :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs et les plages ;
— les maisons de jeunes ;
— les centres culturels.
Art. 11. —  Est prorogée la mesure de limitation du temps
d’activités à quinze (15) heures, pour une période de quinze
(15) jours et dans les trente-quatre (34) wilayas citées à
l’article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant
les activités suivantes :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONFINEMENT
PARTIEL A DOMICILE
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme
suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin,
est applicable pour les trente-quatre (34) wilayas suivantes :
Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra,
Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger,
Jijel, Sétif, Guelma, Annaba, Constantine, Médéa,
Mostaganem, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou
Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued,
Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Aïn Témouchent ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile les quatorze (14) wilayas suivantes : Chlef , Béchar,
Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès,
Mascara, El Bayadh, Mila, Aïn Defla, Naâma, Ghardaïa et
Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOSQUEES
Art. 4. — Il est procédé à l’ouverture des mosquées ayant
une capacité supérieure à 500 fidèles et ce, dans le strict respect
des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de
protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
notamment le dispositif préventif d’accompagnement, mis en
place pour les mosquées accueillant plus de 1000 fidèles, prévu
par les dispositions de l’article 7 du