décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales

décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula
1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété,
relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales
naturelles et des eaux de source ;
Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au
novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le
fonctionnement de la commission permanente des eaux
minérales naturelles et des eaux de source ;
Arrête :
Article. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au
novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le
fonctionnement de la commission permanente des eaux
minérales naturelles et des eaux de source.
Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du
Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004,
susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales
naturelles et des eaux de source est composée des membres
suivants :
—   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Kemali Yasmina, représentante du ministre
chargé de la protection des consommateurs ;
—   (le reste sans changement)   ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre 2020.
Arezki BERRAKI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 17 Rabie Ethani 1442
3 décembre 202032
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 25 Safar 1442 correspondant au 13 octobre
2020 fixant la liste nominative des membres du
comité national du codex alimentarius.
————
Par arrêté du 25 Safar 1442 correspondant au 13 octobre
2020, la liste nominative des membres du comité national du
codex alimentarius, présidé par le ministre chargé de la
protection du consommateur ou de son représentant  est fixée
en application des dispositions de l’article 5 du