Décret présidentielJO n° 72/2020·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation

ministre du tourisme,

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du tourisme, de l’artisanat et du travail familial : Membres permanents : — M. Abdelhamid Terghini, représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, président ; — M.…

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, à
la commission sectorielle des marchés publics du tourisme,
de l’artisanat et du travail familial :
Membres permanents :
— M. Abdelhamid Terghini, représentant du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, président ;
— M. Abdelkader  Zidi,   représentant    du    ministre
du tourisme,  de  l'artisanat  et  du  travail  familial,
vice- président ;
— M. Redouane Benatallah, représentant du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, membre ;
— M. Djamel Alili, représentant du ministre du tourisme,
de l'artisanat et du travail familial, membre ;
— M. Youcef Boulahlib, représentant du ministre chargé
des finances (direction générale du budget), membre ;
— Mme. Sara Kameche, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale de la comptabilité),
membre ;
— M. Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du
commerce, membre.
Membres suppléants :
— M. Karim Chikhi, représentant du ministre du tourisme,
de l'artisanat et du travail familial, suppléant ;
— Mme. Zakia Kesbadji, représentante du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, suppléante ;
— M. Mourad Baaziz, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale du budget), suppléant ;
— Mme. Lamia Tercha, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale de la comptabilité),
suppléante ;
— M. Mouloud Korichi. représentant du ministre chargé
du commerce, suppléant.
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1440
correspondant au 13 octobre 2018 portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés publics
du ministère du tourisme et de l’artisanat
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre
2020 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1439
correspondant au 31 octobre 2017 portant
nomination des membres du conseil
d’administration de  la caisse nationale des congés
payés et du chômage-intempéries des secteurs du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
————
Par arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre
2020, l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre
2017 portant nomination des membres du conseil
d’administration de  la caisse nationale des congés payés et
du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
Au titre des représentants des employeurs du secteur
public en charge de la gestion des activités liées au secteur
du bâtiment et aux matériaux de construction :
—   (sans changement)
— M. Mohamed Amine Ziane Berroudja, représentant du
groupe construction « GRCN ».
Au titre des représentants des employeurs du secteur
public en charge de la gestion des activités liées aux
travaux publics et à l’hydraulique :
— M. Samir Torchane, représentant du groupe
d’infrastructures  de   travaux   routiers   d’ouvrages   d’arts
« GITRA » ;
—   (sans changement jusqu’à)
Au titre des représentants des travailleurs de la caisse
nationale des congés payés et du chômage-intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l’hydraulique :
— M. Lakhdar Salim Ouchen ;
  (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7217 Rabie Ethani 1442
3 décembre 2020 35
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane
1440 correspondant au 10 avril 2019 portant
nomination des membres du conseil
d’administration du fonds national de péréquation
des œuvres sociales.
————
Par arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020, l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au
10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil
d’administration du fonds national de péréquation des
œuvres sociales, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Ali Bendhob ;
— Mohamed Hamida ;
—   (sans changement)   ;
— Nouredine Boulassel ;
—   (sans changement jusqu’à)
— Smaïl Loumi, représentant du ministre chargé de
l’habitat ;
— Mohamed Guicioueur, représentant du ministre chargé
des collectivités locales ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Ratiba Bouhaouia, représentante du ministre chargé de
la solidarité nationale ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, à
la commission sectorielle des marchés publics du tourisme,
de l’artisanat et du travail familial :
Membres permanents :
— M. Abdelhamid Terghini, représentant du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, président ;
— M. Abdelkader  Zidi,   représentant    du    ministre
du tourisme,  de  l'artisanat  et  du  travail  familial,
vice- président ;
— M. Redouane Benatallah, représentant du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, membre ;
— M. Djamel Alili, représentant du ministre du tourisme,
de l'artisanat et du travail familial, membre ;
— M. Youcef Boulahlib, représentant du ministre chargé
des finances (direction générale du budget), membre ;
— Mme. Sara Kameche, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale de la comptabilité),
membre ;
— M. Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du
commerce, membre.
Membres suppléants :
— M. Karim Chikhi, représentant du ministre du tourisme,
de l'artisanat et du travail familial, suppléant ;
— Mme. Zakia Kesbadji, représentante du ministre du
tourisme, de l'artisanat et du travail familial, suppléante ;
— M. Mourad Baaziz, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale du budget), suppléant ;
— Mme. Lamia Tercha, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale de la comptabilité),
suppléante ;
— M. Mouloud Korichi. représentant du ministre chargé
du commerce, suppléant.
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1440
correspondant au 13 octobre 2018 portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés publics
du ministère du tourisme et de l’artisanat
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre
2020 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1439
correspondant au 31 octobre 2017 portant
nomination des membres du conseil
d’administration de  la caisse nationale des congés
payés et du chômage-intempéries des secteurs du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
————
Par arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre
2020, l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre
2017 portant nomination des membres du conseil
d’administration de  la caisse nationale des congés payés et
du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
Au titre des représentants des employeurs du secteur
public en charge de la gestion des activités liées au secteur
du bâtiment et aux matériaux de construction :
—   (sans changement)
— M. Mohamed Amine Ziane Berroudja, représentant du
groupe construction « GRCN ».
Au titre des représentants des employeurs du secteur
public en charge de la gestion des activités liées aux
travaux publics et à l’hydraulique :
— M. Samir Torchane, représentant du groupe
d’infrastructures  de   travaux   routiers   d’ouvrages   d’arts
« GITRA » ;
—   (sans changement jusqu’à)
Au titre des représentants des travailleurs de la caisse
nationale des congés payés et du chômage-intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l’hydraulique :
— M. Lakhdar Salim Ouchen ;
  (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7217 Rabie Ethani 1442
3 décembre 2020 35
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane
1440 correspondant au 10 avril 2019 portant
nomination des membres du conseil
d’administration du fonds national de péréquation
des œuvres sociales.
————
Par arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
octobre 2020, l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au
10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil
d’administration du fonds national de péréquation des
œuvres sociales, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Ali Bendhob ;
— Mohamed Hamida ;
—   (sans changement)   ;
— Nouredine Boulassel ;
—   (sans changement jusqu’à)
— Smaïl Loumi, représentant du ministre chargé de
l’habitat ;
— Mohamed Guicioueur, représentant du ministre chargé
des collectivités locales ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Ratiba Bouhaouia, représentante du ministre chargé de
la solidarité nationale ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT