décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités d’auxiliaires au transport maritime) Nom et prénom ou raison sociale : Adresse personnelle ou siège social : N° d’inscription au registre des auxiliaires au transport maritime : Fait à Alger, le Le ministre des transports Le titulaire de la présente carte professionnelle est autorisé,…
décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités d’auxiliaires au transport maritime) Nom et prénom ou raison sociale : Adresse personnelle ou siège social : N° d’inscription au registre des auxiliaires au transport maritime : Fait à Alger, le Le ministre des transports Le titulaire de la présente carte professionnelle est autorisé, dans le cadre de ses missions et l’exercice de sa profession, à accéder à tout moment à l’ensemble des installations portuaires. Il doit s’interdire tout comportement incompatible avec l’exercice et les usages de sa profession. ANNEXE 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 17 Rabie Ethani 1442 3 décembre 202026 ANNEXE 4 Registre des opérations de consignation page .. (Modèle de feuillet) LIBELLES : Mois de : Année : Nom du navire Type du navire IMO N° Armateur/Donneur d’ordre Adresse-Tél/Fax Escale Séjour N° grosLigne Régulière (Import / Export)Fret NB. BL Pavillon Provenance ARR. Rade Ent. Port Quai N° Sortie Rade Quai Nature cargaison Entrée Sortie Conteneurs Nbrs. M.T. Divers M.T. Vrac M.T. Dangereux Class M.T. Fret payé Fret collect Zone exécution JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7217 Rabie Ethani 1442 3 décembre 2020 27Registre des opérations de courtage page .. (Modèle de feuillet) LIBELLES : Mois de : Année : Nom du navire type de navire IMO N° PavillonArmateur / Affréteur type de cargaison Taux de fret Laycan type CP/ date d'affrètement durée de l'affrètement commission de courtage zone d'activité Port de redelivraison / déchargement port de livraison / chargement Observation JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 17 Rabie Ethani 1442 3 décembre 202028 REGISTRE DES OPERATIONS DE GROUPAGE-DEGROUPAGE (Modèle de feuillet) page . LIBELLES Mois de Année GROUPEUR / DONNEUR D’ORDRE Mode de Conditionnement (Conteneur, Remorque, caisse,.) TYPE DATE DEBARQUEMENT DATE TRANSFERT DATE DEPOTAGECOLIS NOMBRE DE COLIS FRET Zone d’exécution POIDS MT Prépayé Collecte JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7217 Rabie Ethani 1442 3 décembre 2020 29 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud, exercées par M. Mourad Zeriati, sur sa demande. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de l’évaluation pédagogique et de la guidance scolaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Hadjira Belaoura, appelée à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Rachid Boulakroune, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. Aïcha Semsoum, admise à la retraite. Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Mostaganem. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Benacer Benlacene, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de théâtres régionaux. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de théâtres régionaux, exercées par MM. : — M’Hammed Akedi, à Sidi Bel Abbès ; — Rachid Djrourou, à Guelma ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin, à compter du 11 octobre 2020, aux fonctions de sous-directeur de la santé reproductive et de la planification familiale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Lotfi Hamchi, décédé. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 17 Rabie Ethani 1442 3 décembre 202030 Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin à des fonctions au ministère des relations avec le Parlement. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère des relations avec le Parlement, exercées par Mme. et M. : — Rabea Nouassa, directrice d’études auprès du secrétaire général ; — Fateh Boumaraf, chef d’études à la division de la coopération et des études ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Tamenghasset. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Abdelkaber Bensbaâ. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, Mme. Assia Athmania est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, Mme. Hadjira Belaoura est nommée sous-directrice de la pédagogie et de la guidance scolaire au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020, M. Rachid Boulakroune est nommé chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— H———— Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 c
