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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 73/2020·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics

ministre de l'industrie,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public : — Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie, président ; — Cherifi Mohamed El Mahdi, représentant du ministre de l'industrie, vice-président ; — Meloui Hassene et Ammi Seddik, représentants du ministère de l'industrie, respectivement…

Texte source

décret présidentiel
n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public :
— Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie,
président ;
— Cherifi Mohamed El Mahdi, représentant du ministre
de l'industrie, vice-président ;
— Meloui Hassene et Ammi Seddik, représentants du
ministère de l'industrie, respectivement membre titulaire et
membre suppléant ;
— Cherrih Mustapha et Guechtouli Abdennacer,
représentants du ministère de l'industrie, respectivement
membre titulaire et membre suppléant ;
— Khechaimia Khaoula et Bouyakoub Rachida Nawel,
épouse Saci, représentantes du ministre des finances
(direction générale de la comptabilité), respectivement
membre titulaire et membre suppléant ;
— Bellatrache Karima Née Grini et Bouzada Slimane,
représentants du ministre des finances (direction générale du
budget), respectivement membre titulaire et membre
suppléant ;
— Kellou Ilhem et Korichi Mouloud, représentants du
ministre du commerce, respectivement membre titulaire et
membre suppléant.
Le  secrétariat  permanent  de  la  commission  sectorielle
des marchés du ministère de l'industrie est assuré par
M. Harhoura Ala Eddine et Mme. Djellali Messaouda,
suppléante.
Les dispositions de l'arrêté du 29 Joumada El Oula 1440
correspondant au 5 février 2019 portant la liste nominative
des membres de la commission sectorielle des marchés du
ministère de l'industrie et des mines, sont abrogées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7320 Rabie Ethani 1442
6 décembre 2020 31
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 20 Rabie Ethani 1442
6 décembre 202032
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l' annexe II portant classement des secteurs sanitaires et des
établissements hospitaliers spécialisés de l'
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