décret exécutif n° 17-366 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de

décret exécutif
n° 17-366 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au
décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de
l’inspection générale du ministère de l’environnement et des
énergies renouvelables.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
— l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des
ressources mis à la disposition du ministère de
l’environnement, des structures, des établissements et des
organismes sous tutelle ;
— la mise en œuvre et le suivi des décisions et orientations
données par le ministre aux structures centrales et
déconcentrées, établissements et organismes publics placés
sous sa tutelle ;
— l’évaluation des structures de l’administration centrale
et déconcentrées, des organismes et des établissements sous
tutelle et de proposer les ajustements nécessaires.
L’inspection générale peut être, en outre, appelée à
effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle
de contrôle sur des dossiers précis, des situations
particulières ou des requêtes concernant les éléments
relevant des attributions du ministre de l’environnement.
Art. 3. — L’inspection générale peut, également, proposer,
à l’issue de ces missions, des recommandations ou toutes
mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration et au
renforcement de l’action et à l’organisation des services et
établissements inspectés.
Art. 4. — L’inspection générale, intervient sur la base d’un
programme annuel d’inspection qu’elle soumet à
l’approbation du ministre.
Elle peut, également, intervenir, à la demande du ministre,
pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par
une situation particulière.
Art. 5. — Toute mission d’inspection et de contrôle, doit
être sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général
adresse au ministre.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la coordination intersectorielle des
programmes de la politique de la ville, exercées par
M. Mohamed Yazid Gaouaoui, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
la directrice du logement de la wilaya de Tipaza.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
directrice du logement de la wilaya de Tipaza, exercées par
Mme. Farida Madiou, appelée à exercer une autre fonction.
Décrets exécutifs du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
directeurs généraux des offices de promotion et de
gestion immobilière de wilayas.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeurs généraux des offices de promotion et de gestion
immobilière aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Noureddine Berrais, à Bir Mourad Rais, à la wilaya
d’Alger ;
— Rachid Chabour, à la wilaya de Aïn Defla ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions, de
directeur général de l’office de promotion et de gestion
immobilière à la wilaya de Chlef, exercées par M. Lakhdar
Bouchenine, appelé à exercer une autre fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7320 Rabie Ethani 1442
6 décembre 2020 25
Décrets exécutifs du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère du commerce.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions au
ministère du commerce, exercées par MM. :
— Kamel Addouche, inspecteur ;
— Abdallah Chabane, directeur du suivi des accords
commerciaux régionaux et de la coopération ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des statistiques et de l’information
économique  au  ministère  du  commerce,  exercées  par
M. Abderrahmane Saadi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au
23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
directeurs du commerce de wilayas.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par
Mmes et M. :
— Akacha Doguemane, à la wilaya de Batna ;
— Farah Mekideche, à la wilaya de Tiaret ;
— Karima Mebarki, à la wilaya de Guelma ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au
23 novembre 2020 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, M. Mohamed Yazid Gaouaoui, est
nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au
23 novembre 2020 portant nomination de la
directrice de l’aménagement du foncier et des
interventions sur les tissus existants au ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, Mme. Farida Madiou, est nommée
directrice de l’aménagement du foncier et des interventions
sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 portant nomination d’un
sous-directeur au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, M. M’Hamed Lazhari est nommé
sous-directeur des personnels au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Décrets exécutifs du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 portant nomination de
directeurs généraux des offices de promotion et de
gestion immobiliere de wilayas.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, sont nommés, directeurs généraux
des offices de promotion et de gestion immobilière aux
wilayas suivantes, MM. :
— Rachid Chabour, à Bir Mourad Rais, à la wilaya
d’Alger ;
— Noureddine Berrais, à la wilaya de Aïn Defla.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, M. Lakhdar Bouchenine est nommé
directeur général de l’office de promotion et de gestion
immobilière à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 portant nomination de
directeurs d’études au ministère du commerce.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, sont nommés, directeurs d’études au
ministère du commerce, MM. :
— Kamel Addouche ;
— Abdallah Chabane.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 portant nomination d’un
inspecteur au ministère du commerce.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, M. Abderrahmane Saadi est nommé
inspecteur au ministère du commerce.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 portant nomination de
directeurs du commerce de wilayas.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, sont nommés directeurs du
commerce aux wilayas suivantes, Mmes et M. :
— Karima Mebarki, à la wilaya de Béchar ;
— Farah Mekideche, à la w