décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement ;

décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442
correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions
du ministre de l’environnement ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’environnement, comprend :
• Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et
le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
• Le chef de cabinet,assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation
des activités du ministre en matière :
— de participation du ministre aux activités
gouvernementales ;
— de relations avec le Parlement et les élus, et dans les
conseils et organes de concertation nationaux ;
—  de communication et de relations avec les organes
d'information ;
—  de suivi des bilans consolidés des activités du
secteur ;
— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens
et les partenaires socio-économiques ;
—  de suivi des activités des structures et établissements
sous tutelle ;
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— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à la lutte contre les changements climatiques ;
— de veiller à la prospection des potentialités et
opportunités offertes en matière de partenariat ;
— de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre de
programmes de sensibilisation et d’éducation à
l'environnement pour la promotion de l’écocitoyenneté ;
— de promouvoir l’écoresponsabilité entrepreneuriale.
Elle comprend six (6) directions :
1- La direction de la politique environnementale
urbaine, chargée :
— de proposer les éléments de la politique
environnementale urbaine ;
— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs
concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes
législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets,
à la qualité de l'air et aux nuisances sonores ainsi qu’aux
rejets liquides urbains ;
— d’initier des études liées à la gestion des déchets
ménagers et assimilés, encombrants et inertes, à la qualité de
l’air en milieu urbain et au traitement des lixiviats et des
biogaz ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de
gestion des déchets ménagers et assimilés, encombrants et
inertes ;
— de veiller au développement et à la promotion  de toute
action encourageant la récupération, le recyclage et la
valorisation économique des  déchets ménagers et assimilés,
encombrants et inertes ;
— de contribuer, à la promotion des techniques de
prévention et de lutte contre les pollutions et les nuisances
environnementales en milieu urbain ;
— de contribuer, en coordination avec les secteurs
concernés, à l’amélioration du cadre de vie.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés,
encombrants et inertes, chargée :
— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs
concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes
législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des
déchets ;
— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la
définition des règles et prescriptions techniques de gestion,
de traitement et de valorisation des déchets ;
— d’initier toute étude et recherche dans le domaine lié
aux déchets ;
— de contribuer à la mise en place d’une base de données
relative aux déchets ;
— de contribuer, en coordination avec les secteurs
concernés, à l’amélioration du cadre de vie ;
—  de suivi des grands programmes de développement du
secteur ;
—  de suivi des dossiers prioritaires liés à l'environnement.
• L’inspection générale, dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
• Les structures suivantes :
— la direction générale de l'environnement et du
développement durable ;
— la direction de la réglementation, des affaires juridiques,
du contentieux et de la documentation ;
— la direction de la planification, la prospective et des
systèmes d’information ;
— la direction de la coopération et de la communication ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction générale de l’environnement et du
développement durable, est chargée :
— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation
et l’actualisation de toutes les stratégies et plans d'action
nationaux liés à la protection de l'environnement ;
— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de
l’environnement ;
— de prévenir toute forme de pollution et nuisance en
milieu urbain et industriel ;
— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de
l’environnement ;
— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de
développement durable ;
— de veiller à la promotion et le développement de
l’économie circulaire ;
— de veiller à l’application de la législation et de la
réglementation, en matière de protection de l’environnement,
et d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de
contrôle ;
— de veiller à l'examen et à l'analyse des études
d'évaluation environnementales y compris les études
d’impact, les études de danger et les audits
environnementaux ;
— de concevoir et de mettre en place une banque de
données et un système d’information géographique relatifs
à l’environnement et au développement durable ;
— d’initier et de contribuer à l’élaboration de textes
législatifs et réglementaires relatifs à la protection de
l’environnement et du développement durable ;
— de promouvoir les actions de sensibilisation et
d’éducation dans le domaine de l’environnement et du
développement durable ;
— de contribuer à la protection de la santé publique et à
l’amélioration du cadre de vie ;
— de contribuer à la préservation et à la valorisation des
écosystèmes, de la biodiversité et au développement des
espaces verts ;
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— d’initier toute étude et action, favorisant la prévention
contre la pollution et les nuisances industrielles ;
— d’initier toute étude avec les partenaires concernés, en
vue d'encourager les recours aux technologies propres ;
— d’initier et de mettre en œuvre les projets et les
programmes de dépollution en milieu industriel ;
— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et
réglementaires, de fixer les valeurs limites et prescriptions
techniques régissant la prévention et la lutte contre la
pollution et les nuisances d’origine industrielle et de veiller
à leur mise en application ;
— d’encourager la récupération et le recyclage des déchets
et sous-produits industriels ;
— de contribuer à l’élaboration des cartes de risques
industriels ;
— de participer aux programmes mondiaux relatifs au
trafic transfrontalier des déchets dangereux et à l’élimination
des polluants organiques persistants.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A) La sous-direction de la gestion des déchets,
substances et produits chimiques dangereux, chargée :
— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les
secteurs concernés, l’application des textes législatifs et
réglementaires régissant la gestion, le contrôle et
l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets
spéciaux dangereux ;
— d’examiner avec les secteurs concernés, les dossiers de
demande d’autorisation de transport, de collecte et
d’exportation de déchets dangereux et l’octroi des
autorisations et agréments y afférents ;
— de mettre à jour l’inventaire des quantités de déchets
spéciaux et spéciaux dangereux, particulièrement ceux
présentant un caractère dangereux, produits sur le territoire
national, et de tenir à jour la nomenclature ;
— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs
concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux
et les modalités et procédures de son élaboration et sa
révision ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à l’élaboration de l’inventaire national des substances et
produits c