décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;

décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442
correspondant au 30 novembre 2020 portant organisation de
l’administration centrale du ministère de l’environnement ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir
l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale
du ministère de l’environnement.
Art. 2. — L’inspection générale est chargée, sous l’autorité
du ministre, d’effectuer des missions de contrôle et
d’inspection portant, notamment sur :
— l’application de la législation et de la réglementation en
vigueur ;
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A) La sous-direction des ressources humaines,
chargée :
— d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des
ressources humaines et le plan de formation ;
— de définir et de mettre en œuvre la politique de gestion
des ressources humaines du secteur ;
— de planifier et d’organiser les examens professionnels
pour la promotion interne du personnel ;
— de recruter, de gérer et de suivre les carrières du
personnel ;
— de constituer et de tenir à jour la banque de données des
effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences
et des aptitudes ;
— de participer à l’élaboration des textes réglementaires
relatifs au personnel, de suivre leur application et leur
évolution et de la promotion du personnel du secteur ;
— d’assurer la formation, le perfectionnement et le
recyclage du personnel du secteur ;
— de veiller à l’organisation des formations liées à la
promotion interne du personnel ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités liées à la
formation réalisée par les établissements sous tutelle ;
— de proposer toute convention liée à la formation dans
le domaine de l’environnement, en coordination avec les
différents secteurs.
B) La sous-direction du budget et de la comptabilité,
chargée :
— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement et
d’équipement de l’administration centrale et des services
déconcentrés ;
— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement
et d’équipement ;
— d’assurer le suivi de l’utilisation des crédits et
d’analyser l’évolution de leur consommation ;
— d’exécuter et de suivre les consommations des crédits
des projets inscrits sur les comptes d’affectation spéciaux.
C) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des
marchés, chargée :
— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et
immeubles ainsi que du parc automobile de l’administration
centrale ;
— d’évaluer les besoins de l’administration centrale en
matériels, mobiliers et fournitures et d’en assurer
l’acquisition ;
— d’assurer le recensement du patrimoine immobilier de
l’administration centrale et des services déconcentrés, selon
sa nature juridique ;
— de veiller à l’application de la réglementation des
marchés publics ;
— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des
marchés ;
— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations,
visites et déplacements.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 20 Rabie Ethani 1442
6 décembre 202024
L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel
d’activités dans lequel il formule ses observations et
suggestions portant sur la marche des services et des
établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.
Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un
inspecteur général, assisté de deux (2) inspecteurs, chargés
des missions d’inspection et de contrôle.
Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général
reçoit délégation de signature du ministre.
L’inspecteur général, anime, coordonne et suit les activités
des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des
inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de
l’inspecteur général.
Les inspecteurs sont tenus de préserver la confidentialité
des informations et des documents dont ils prennent
connaissance.
Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions du