arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé : « Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle ». ———— Le ministre de l'industrie, Le ministre des finances, Vu la
arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé : « Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle ». ———— Le ministre de l'industrie, Le ministre des finances, Vu la
