arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers

arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419
correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les
critères de classement des établissements hospitaliers
spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement ;
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
novembre 2020 fixant la composition de la
commission sectorielle des marchés du ministère de
l'industrie.
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Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
novembre 2020, la commission sectorielle des marchés du
ministère de l'industrie, est fixée comme suit, en application
des dispositions des articles 185 et 187 du