décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de
l'enseignement professionnel ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt-
sept millions de dinars (27.000.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à
l'état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt-sept
millions de dinars (27.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à
l'état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7422 Rabie Ethani 1442
8 décembre 2020 5
CREDITS OUVERTS
EN DA
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
4.800.000
8.900.000
4.800.000
18.500.000
3.500.000
3.500.000
22.000.000
22.000.000
27.000.000
27.000.000
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’établissement national des équipements techniques et
pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
36-06
31-11
31-12
31-13
33-13
ETAT « B »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 22 Rabie Ethani 1442
8 décembre 20206