décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques ;

décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442
correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du
ministre de la numérisation et des statistiques ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de la numérisation et des statistiques,
comprend :
1. — Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne du ministère ;
2. — Le chef de cabinet , assisté de huit (8) chargés
d'études et de synthèse, chargés :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l'organisation de la
communication liée aux activités du ministre et des relations
avec les organes d’information, de l’élaboration d’une
stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise
en œuvre ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et de
la coopération ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— du suivi des relations avec le mouvement associatif,
les organisations professionnelles et les partenaires
socio-économiques ;
— du suivi des dossiers et des programmes de
développement de la numérisation ;
— du suivi des dossiers et des programmes de
développement des statistiques ;
— de l'analyse de la situation générale du secteur et de la
consolidation des bilans d'activités.
3. — L'inspection générale dont l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;
4. — Les structures suivantes :
— la direction générale de la numérisation ;
— la direction générale des statistiques ;
— la direction des systèmes d’information et de la
communication ;
— la direction de la coopération, des affaires
juridiques et des archives ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction générale de la numérisation est
chargée, notamment :
— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre, dans un cadre
concerté, la politique nationale de promotion et de
développement de la numérisation et de la transformation
numérique des administrations publiques et des entreprises ;
— d’élaborer, dans un cadre concerté, la stratégie nationale
en matière de numérisation ;
— de promouvoir l’usage des technologies du numérique ;
— de mettre en place, en concertation avec les
départements ministériels concernés, les mécanismes
permettant d'accompagner la transformation numérique à
l'effet d'améliorer la qualité du service public ;
— de promouvoir la compétitivité des opérateurs
économiques par le biais du numérique ;
— de veiller à la mise en place de l'environnement propice
à la mise en œuvre d'une gouvernance électronique, en
concertation avec les parties prenantes ;
— de proposer, avec les parties prenantes, les éléments de
la politique nationale de développement de l’économie
numérique ;
— de participer à la promotion et au développement des
écosystèmes de la numérisation et de l’économie du
numérique ainsi que le transfert technologique et la
valorisation des produits de la recherche ;
— d'étudier et de définir les plans et les programmes de
développement du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de promouvoir, avec les départements ministériels
concernés, les programmes de formation dans le numérique
et l'utilisation des technologies d'avenir, en matière de
numérisation ;
— d'élaborer des rapports périodiques portant sur
l'évolution des indicateurs de développement de la
numérisation et de proposer toute mesure et action visant leur
amélioration.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 22 Rabie Ethani 1442
8 décembre 202010
La direction générale comprend trois (3) directions :
1. La direction des technologies de la numérisation, est
chargée notamment :
— de promouvoir l’usage des technologies du numérique ;
— d’œuvrer, de concert avec les départements ministériels,
à la mise en place d’un système d’information
gouvernemental intégré d’aide à la décision ;
— de proposer toute action visant le développement du
capital humain et des compétences nationales requises pour
le développement du numérique ;
— de mener les études nécessaires à l’élaboration du cadre
légal et réglementaire relatif au développement de la
numérisation ;
— d’émettre un avis sur toute mesure législative ou
réglementaire dans le domaine du numérique ;
— de participer à la mise en place du cadre de
normalisation et d’interopérabilité des systèmes
d’information de l'Etat ;
— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la
politique nationale de sécurité des systèmes d’information ;
— de participer à l’élaboration de la stratégie nationale du
développement de la certification électronique et de
participer à sa mise en œuvre ;
— de veiller à la mise en place d’un référent technologique
devant se prononcer sur les opportunités technologiques
émergentes et les risques y afférents ;
— de réaliser pour le compte du Gouvernement toute
expertise et évaluation s’inscrivant dans le champ de
compétence du ministère, en matière de numérisation ;
— d’assurer la veille en matière  d’évolution des métiers
et des compétences dans le domaine de la numérisation.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a)- La sous-direction de la promotion et du
développement des technologies de la  numérisation,
chargée notamment :
— de procéder à la collecte, auprès des départements
ministériels, des informations relatives aux projets de
développement de la numérisation ;
— de participer, dans le cadre du processus de
numérisation, à la mise en œuvre des actions liées à
l'instauration de l'administration électronique ;
— de participer à l’émergence des services et des moyens
de paiement électronique pour la promotion et le
développement du commerce électronique ;
— de mener, en collaboration avec les parties prenantes,
des études sur les besoins nationaux liés aux technologies
d’avenir, en matière de numérisation ;
— de veiller à la mise en place d’un référent technologique
devant se prononcer sur les opportunités technologiques
émergentes et les risques y afférents.
b)- La sous-direction de la normalisation, de l’intégration
et de l’interopérabilité,chargée notamment :
— d’œuvrer, de concert avec les départements ministériels,
à la mise en place d’un système d’information
gouvernemental intégré d’aide à la décision ;
— de participer à l’élaboration, à l’actualisation et à la
mise en œuvre du référentiel national d'interopérabilité des
systèmes d’information ;
— d’examiner, avec les parties prenantes, la
standardisation des formats d’échanges de données afin
d’améliorer les services fournis ;
— de participer à la mise en place, en concertation avec
les parties concernées, du cadre de normalisation,
d’intégration et d’interopérabilité des systèmes
d’information de l’Etat ;
— de proposer le cadre dans lequel s’inscrit le processus de
numérisation permettant le développement de plates-formes
d’échange et de partage de ressources et services ;
— de contribuer à la définition des critères de sélection
des normes à prendre en considération lors de l'acquisition
et/ou du développement des systèmes d'information
sectoriels, à l'effet de les rendre aptes à échanger et à
réutiliser l'information ;
— de contribuer, avec les secteurs concernés, à la mise à
jour de la nomenclature des activités relevant du domaine du
numérique ;
— de contribuer à la pérennisation des systèmes
d'information publics par l'emploi de normes et de standards
internationaux en la matière.
c)- La sous-direction de la cybersécurité, chargée
notamment :
— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la
politique nationale de sécurité des systèmes d’information ;
— de participer à la mise à jour du référentiel national de
la sécurité de l’information et de veiller à son application, au
sein du secteur ;
— de participer