Décret exécutifJO n° 74/2020·8 décembre 2020

décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques ;

Résumé

décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques ; Décrète : Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques est conféré au ministre de la numérisation et des statistiques qui l'exerce, conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. — Sont abrogées, toutes…

Texte source

décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416
correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des
statuts de l'office national des statistiques ;
Décrète :
Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur l'office national
des statistiques est conféré au ministre de la numérisation et
des statistiques qui l'exerce, conformément aux dispositions
prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 2. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au
présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7422 Rabie Ethani 1442
8 décembre 2020 19
Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l’éducation nationale, exercées par Mmes. et
MM. :
— Mohamed Boualamallah, directeur du développement
des ressources pédagogiques et didactiques ;
— Kacem Djehlane, directeur de l'enseignement
fondamental ;
— Meziane Ladjal, sous-directeur de la banque des
données ;
— Samir Taouti, sous-directeur du contentieux ;
— Salim Leulmi, sous-directeur des études juridiques ;
— Ghalem Amara, sous-directeur de la didactique, des
équipements technico-pédagogiques et de l'intégration des
technologies de l'information et de la communication en
éducation ;
— Abdelhamid Drias, sous-directeur du suivi de la gestion
des fonctionnaires des services déconcentrés ;
— Ahmed El Fodil, sous-directeur de la carte scolaire ;
— Nisrine Argueb, sous-directrice des activités culturelles
et sportives ;
— Sadjia Ghachi, sous-directrice de l'évaluation des
systèmes ;
— Abdelkrim Dib, sous-directeur du suivi et de
l’évaluation des programmes d'investissement ;
— Mustapha Hamdi, sous-directeur des programmes
d'enseignement, à la direction de l'enseignement fondamental ;
— Mostefa Djalout , sous-directeur de la coopération et
des relations internationales ;
— Kamel Korib, sous-directeur de la régulation de la
gestion des carrières professionnelles ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
—————————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l’éducation nationale, exercées par Mmes. et
MM. :
— Brahim Baba Adoune, directeur des infrastructures et
des équipements ;
— Samia Mezaib, directrice de l'évaluation et de la
prospective ;
— Abba Mahmoudi , sous-directeur de la prospective ;
— Mohamed Yahiaoui, sous-directeur de l'évaluation
budgétaire ;
— Mouni Brahiti, sous-directrice de l’éducation
préparatoire et de l'enseignement spécialisé ;
— Karim Kadi, sous-directeur de la promotion et du suivi
de l'élite scolaire ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs
de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
— Abed Bouraoui, à la wilaya de Tlemcen, admis à la
retraite ;
— Mehdi Naoui, à la wilaya de Mascara ;
— Ali Bouderbala, à la wilaya de Tissemsilt.
———— H————
Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à
l'ex-ministère de l'agriculture, du développement
rural et de la pêche.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au   28   novembre  2020,  il  est  mis  fin aux fonctions à
l'ex-ministère de l'agriculture, du développement rural et de
la pêche, exercées par Mmes. et M. :
— Samia Mohamed Bokretaoui, sous-directrice de l'appui
scientifique aux activités de pêche et d'aquaculture ;
— Nabila Bouraoui, sous-directrice des infrastructures,
industries et services liés à l'aquaculture, à la direction
générale de la pêche et de l'aquaculture ;
— Louisa Athmani, sous-directrice de l'organisation du
marché des produits à la direction générale de la pêche et de
l'aquaculture ;
— Chanez Zouadi, sous-directrice des infrastructures,
industries et services liés à la pêche à la direction générale
de la pêche et de la l'aquaculture ;
— Mohamed Elias Bendjedda, sous-directeur de
l'encadrement des investissements et des activités privées à
la direction générale de la pêche et de la l'aquaculture ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
——————————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au   28   novembre  2020,  il est  mis  fin  aux  fonctions  de
sous-directrice de l'aquaculture marine à l'ex-ministère de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées
par Mme. Ayicha Latifa Yagoubi, appelée à exercer une autre
fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 22 Rabie Ethani 1442
8 décembre 202020
Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 portant nomination au
ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, sont nommés au ministère de
l’éducation nationale, Mmes. et MM. :
— Brahim Baba Adoune, chargé d’études et de synthèse ;
— Bilal Moulay, directeur d’études ;
— Samia Mezaib, directrice de la coopération et des
relations internationales ;
— Abba Mahmoudi, directeur de études statistiques, de
l’évaluation et de la prospective ;
— Mohamed Yahiaoui, directeur des ressources
financières et matérielles ;
— Malika Brahmi, directrice de l’enseignement
secondaire général et technologique ;
— Mohamed Boudiaf, directeur de l’enseignement moyen ;
— Mouni Brahiti, sous-directrice de l’éducation
préparatoire et de l’enseignement spéciale ;
— Malika Meziane, sous-directrice de l’évaluation
budgétaire ;
— Ameur Rezgui, sous-directeur des études statistiques ;
— Imane Argueb, sous-directrice du contentieux ;
— Karim Kadi, sous-directeur de la documentation et des
archives ;
— Toufik Belazzoug, chef d’études au bureau ministériel
de la sûreté interne d’établissement.
————————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, sont nommés au ministère de
l’éducation nationale, Mmes. et MM. :
— Mohamed Boualamallah, chargé d'études et de synthèse ;
— Samir Taouti, directeur d'études ;
— Meziane Ladjal, directeur d'études ;
— Salim Leulmi, directeur des affaires juridiques ;
— Ghalem Amara, directeur des systèmes d'information ;
— Kacem Djehlane, directeur de l'enseignement primaire ;
— Abdelhamid Drias, directeur des ressources humaines ;
— Ahmed El-Fodil, directeur des infrastructures et des
équipements ;
— Nisrine Argueb, sous-directrice du soutien aux activités
culturelles et sportives ;
— Sadjia Ghachi, sous-directrice de l'évaluation du
système éducatif et de la prospective ;
— Abdelkrim Dib, sous-directeur du suivi et de la
normalisation des programmes d'investissements scolaires ;
— Mustapha Hamdi, sous-directeur de la pédagogie à la
direction de l'enseignement primaire ;
— Mostefa Djalout, sous-directeur de la coopération
multilatérale ;
— Kamel Korib, sous-directeur de la régulation de la
gestion des carrières professionnelles ;
— Mourad Bougaouzine, sous-directeur des personnels de
l'administration centrale ;
— Yacine Beddar, sous-directeur de la formation en cours
d'emploi ;
— Bachir Benaissa, sous-directeur de l'organisation
scolaire à la direction de l'enseignement moyen ;
— Aicha Hadji, sous-directrice du soutien aux activités
sociales ;
— Abdelhakim Bounedjoum, sous-directeur de
l'organisation scolaire, à la direction de l'enseignement
primaire ;
— Youcef Bouhai, sous-directeur de la carte scolaire ;
— Ahmed Harous, sous-directeur du suivi de la gestion
des personnel

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416
correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des
statuts de l'office national des statistiques ;
Décrète :
Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur l'office national
des statistiques est conféré au ministre de la numérisation et
des statistiques qui l'exerce, conformément aux dispositions
prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 2. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au
présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7422 Rabie Ethani 1442
8 décembre 2020 19
Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l’éducation nationale, exercées par Mmes. et
MM. :
— Mohamed Boualamallah, directeur du développement
des ressources pédagogiques et didactiques ;
— Kacem Djehlane, directeur de l'enseignement
fondamental ;
— Meziane Ladjal, sous-directeur de la banque des
données ;
— Samir Taouti, sous-directeur du contentieux ;
— Salim Leulmi, sous-directeur des études juridiques ;
— Ghalem Amara, sous-directeur de la didactique, des
équipements technico-pédagogiques et de l'intégration des
technologies de l'information et de la communication en
éducation ;
— Abdelhamid Drias, sous-directeur du suivi de la gestion
des fonctionnaires des services déconcentrés ;
— Ahmed El Fodil, sous-directeur de la carte scolaire ;
— Nisrine Argueb, sous-directrice des activités culturelles
et sportives ;
— Sadjia Ghachi, sous-directrice de l'évaluation des
systèmes ;
— Abdelkrim Dib, sous-directeur du suivi et de
l’évaluation des programmes d'investissement ;
— Mustapha Hamdi, sous-directeur des programmes
d'enseignement, à la direction de l'enseignement fondamental ;
— Mostefa Djalout , sous-directeur de la coopération et
des relations internationales ;
— Kamel Korib, sous-directeur de la régulation de la
gestion des carrières professionnelles ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
—————————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l’éducation nationale, exercées par Mmes. et
MM. :
— Brahim Baba Adoune, directeur des infrastructures et
des équipements ;
— Samia Mezaib, directrice de l'évaluation et de la
prospective ;
— Abba Mahmoudi , sous-directeur de la prospective ;
— Mohamed Yahiaoui, sous-directeur de l'évaluation
budgétaire ;
— Mouni Brahiti, sous-directrice de l’éducation
préparatoire et de l'enseignement spécialisé ;
— Karim Kadi, sous-directeur de la promotion et du suivi
de l'élite scolaire ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs
de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
— Abed Bouraoui, à la wilaya de Tlemcen, admis à la
retraite ;
— Mehdi Naoui, à la wilaya de Mascara ;
— Ali Bouderbala, à la wilaya de Tissemsilt.
———— H————
Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à
l'ex-ministère de l'agriculture, du développement
rural et de la pêche.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au   28   novembre  2020,  il  est  mis  fin aux fonctions à
l'ex-ministère de l'agriculture, du développement rural et de
la pêche, exercées par Mmes. et M. :
— Samia Mohamed Bokretaoui, sous-directrice de l'appui
scientifique aux activités de pêche et d'aquaculture ;
— Nabila Bouraoui, sous-directrice des infrastructures,
industries et services liés à l'aquaculture, à la direction
générale de la pêche et de l'aquaculture ;
— Louisa Athmani, sous-directrice de l'organisation du
marché des produits à la direction générale de la pêche et de
l'aquaculture ;
— Chanez Zouadi, sous-directrice des infrastructures,
industries et services liés à la pêche à la direction générale
de la pêche et de la l'aquaculture ;
— Mohamed Elias Bendjedda, sous-directeur de
l'encadrement des investissements et des activités privées à
la direction générale de la pêche et de la l'aquaculture ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
——————————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au   28   novembre  2020,  il est  mis  fin  aux  fonctions  de
sous-directrice de l'aquaculture marine à l'ex-ministère de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées
par Mme. Ayicha Latifa Yagoubi, appelée à exercer une autre
fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 22 Rabie Ethani 1442
8 décembre 202020
Décrets exécutifs du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 portant nomination au
ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, sont nommés au ministère de
l’éducation nationale, Mmes. et MM. :
— Brahim Baba Adoune, chargé d’études et de synthèse ;
— Bilal Moulay, directeur d’études ;
— Samia Mezaib, directrice de la coopération et des
relations internationales ;
— Abba Mahmoudi, directeur de études statistiques, de
l’évaluation et de la prospective ;
— Mohamed Yahiaoui, directeur des ressources
financières et matérielles ;
— Malika Brahmi, directrice de l’enseignement
secondaire général et technologique ;
— Mohamed Boudiaf, directeur de l’enseignement moyen ;
— Mouni Brahiti, sous-directrice de l’éducation
préparatoire et de l’enseignement spéciale ;
— Malika Meziane, sous-directrice de l’évaluation
budgétaire ;
— Ameur Rezgui, sous-directeur des études statistiques ;
— Imane Argueb, sous-directrice du contentieux ;
— Karim Kadi, sous-directeur de la documentation et des
archives ;
— Toufik Belazzoug, chef d’études au bureau ministériel
de la sûreté interne d’établissement.
————————
Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, sont nommés au ministère de
l’éducation nationale, Mmes. et MM. :
— Mohamed Boualamallah, chargé d'études et de synthèse ;
— Samir Taouti, directeur d'études ;
— Meziane Ladjal, directeur d'études ;
— Salim Leulmi, directeur des affaires juridiques ;
— Ghalem Amara, directeur des systèmes d'information ;
— Kacem Djehlane, directeur de l'enseignement primaire ;
— Abdelhamid Drias, directeur des ressources humaines ;
— Ahmed El-Fodil, directeur des infrastructures et des
équipements ;
— Nisrine Argueb, sous-directrice du soutien aux activités
culturelles et sportives ;
— Sadjia Ghachi, sous-directrice de l'évaluation du
système éducatif et de la prospective ;
— Abdelkrim Dib, sous-directeur du suivi et de la
normalisation des programmes d'investissements scolaires ;
— Mustapha Hamdi, sous-directeur de la pédagogie à la
direction de l'enseignement primaire ;
— Mostefa Djalout, sous-directeur de la coopération
multilatérale ;
— Kamel Korib, sous-directeur de la régulation de la
gestion des carrières professionnelles ;
— Mourad Bougaouzine, sous-directeur des personnels de
l'administration centrale ;
— Yacine Beddar, sous-directeur de la formation en cours
d'emploi ;
— Bachir Benaissa, sous-directeur de l'organisation
scolaire à la direction de l'enseignement moyen ;
— Aicha Hadji, sous-directrice du soutien aux activités
sociales ;
— Abdelhakim Bounedjoum, sous-directeur de
l'organisation scolaire, à la direction de l'enseignement
primaire ;
— Youcef Bouhai, sous-directeur de la carte scolaire ;
— Ahmed Harous, sous-directeur du suivi de la gestion
des personnel