Décret exécutifJO n° 75/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la santé, de la population et

Résumé

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement…

Texte source

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la population et
de  la  réforme  hospitalière  et au chapitre  n° 34-03
« Administration centrale — Fournitures ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la population et
de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
————————
ETAT ANNEXE
MINISTERE DE  LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA
REFORME HOSPITALIERE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-02
34-90
35-01
35.810.000
12.000.000
47.810.000
12.190.000
12.190.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7527 Rabie Ethani 1442
13 décembre 2020 5

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la population et
de  la  réforme  hospitalière  et au chapitre  n° 34-03
« Administration centrale — Fournitures ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la population et
de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
————————
ETAT ANNEXE
MINISTERE DE  LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA
REFORME HOSPITALIERE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-02
34-90
35-01
35.810.000
12.000.000
47.810.000
12.190.000
12.190.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7527 Rabie Ethani 1442
13 décembre 2020 5